Les pratiques commerciales déloyales sont nombreuses. Une étude a montré qu'un quart des opérateurs avaient recours à ces méthodes.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, pointe du doigt de nombreux opérateurs. Elle leur reproche l’utilisation de pratiques commerciales déloyales ! Voici ce qu’il faut savoir.
Des pratiques commerciales déloyales de plus en plus courantes ?
Aujourd’hui, les consommateurs ont un très grand choix quand il s’agit de faire ses courses ou n’importe quel achat. Même pour leur abonnement téléphonique, ils ont le choix entre différents opérateurs.
Si chacun essaye de se distinguer de la concurrence pour attirer plus de clients, ils semblent tout de même avoir un point en commun. Plus d’un quart d’entre eux ont recours à des pratiques commerciales déloyales !
C’est en tout cas ce qu’a montré une étude réalisée en 2021. Sur 42 établissements, la DGCCRF pointe du doigt les méthodes commerciales d’un quart d’entre eux !
Il faut savoir que les opérateurs télécoms proposent souvent des offres avantageuses. Mais ce que le consommateur ne sait pas c’est que celles-ci sont temporairement à leur avantage !
Souvent, ils vont mettre en place des compteurs pour inciter les consommateurs à souscrire rapidement à l’offre. En leur faisant croire qu’il rate une occasion en or !
Mais ces offres sont tellement nombreuses qu’elles forment parfois des offres permanente et trompeuse ! La concurrence dans le monde des télécoms est rude. C’est ce qui pousse les opérateurs à avoir recours à des pratiques commerciales déloyales.
Mais au-delà de vendre du rêve aux consommateurs, certains se permettent de contourner les législations. Pourtant, celles-ci sont en place pour protéger au mieux les clients.
Le rôle de la DGCCRF
Il faut savoir que les entreprises qui ont recours à des pratiques commerciales déloyales ne restent pas impunies. En effet, la DGCCRF a pour rôle de contrôler tout ce qui se passe dans les différents secteurs du commerce.
Ainsi, elle a déjà émis deux injonctions administratives, 3 signalements judiciaires et un procès-verbal administratif pour pratiques abusives ou trompeuses. Notamment la reconduction des offres au-delà de la date annoncée.
La DGCCRF joue donc un rôle clé dans la supervision du secteur. Ce qui est très important et essentiel pour protéger les consommateurs. Il faut savoir que l’année dernière seulement, l’organisme a reçu pas moins de 5000 plaintes. Beaucoup concernent les abus contractuels et tarifaires.
Souvent, les consommateurs vont se plaindre des modifications contractuelles tarifaires imposées. De plus, ils n’ont aucun moyen de les refuser !
Pourtant, selon l’article L. 224-33 du code de la consommation, les modifications demandent une notification claire. Ainsi qu’un préavis d’au moins 1 mois ! D’ailleurs, la loi du 2021 renforce les droits des consommateurs en matière d’information précontractuelle.
Mais il y a aussi d’autres pratiques commerciales déloyales qu’utilisent beaucoup les opérateurs. Par exemple, la résiliation des contrats doit être plus facile pour les abonnés. Or, souvent, les conditions de résiliation découragent les consommateurs à annuler leur abonnement.
Désormais, l’abonné doit pouvoir résilier son contrat sans avoir à contacter son fournisseur. Un changement important puisque cette étape est souvent la plus longue et décourageante !
Enfin, sachez que la DGCCRF prend souvent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des consommateurs. Ainsi, les acteurs des télécoms sont obligés de rester les règles en vigueur.
En cas de non-respect, ils risquent de fortes sanctions. Y compris la fermeture de leurs structures ! Ce n’est donc pas quelque chose à prendre à la légère. Lutter contre les pratiques commerciales déloyales est donc la priorité de la DGCCRF.
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