Attention aux nouveautés du Code de la Route depuis le 1er juillet… Ou presque !

Le 1er juillet est traditionnellement l’occasion pour le gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures.

Cette année, le Code la Route n’a pas échappé à quelques révisions. Des informations circulent avec ces « nouveautés » :

• Un téléphone à la main expose à une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Visionner un film sur un téléphone ou une tablette peut valoir une amende de 1 500 € et moins 3 points sur le permis de conduire.

• Manger au volant, conduire en tongue, se maquiller ou fouiller dans sa boîte à gants est passible d’une amende de 75 € et d’une perte de 3 points sur le permis de conduire.

• Une quantité de plus de 0,2g/l d’alcool pour les jeunes conducteurs fait encourir une amende de 4 500 €, assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

• Tous les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte (ZCR) doivent désormais porter une vignette Crit’Air, sous peine de s’exposer à une amende de 68 €. Les véhicules arborant des vignettes Crit’Air 5, dont les voitures diesel immatriculées avant le 1er juillet 2001, ne seront plus autorisées à circuler entre 8 heures et 20 heures.

Mais…

Le Code de la Route n’a, en réalité, fait l’objet que d’une seule modification. Selon un communiqué de la Sécurité routière : « La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés« . 

En effet, les motards doivent désormais équiper leurs deux-roues d’une plaque d’immatriculation de format 210 x 130 mm. Selon la Sécurité routière : « Tout conducteur circulant avec une plaque non-conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (par exemple trop inclinée) sera passible d’une amende de 4e classe (135 €) ». La peine peut toutefois être minoré à 90 €.

Toutes les autres « nouvelles » mesures énumérées, ci-dessus, ne sont en fait que les résultats d’un sondage commandé par l’enseigne Avira à l’Institut Ispsos. En effet, le fait de téléphoner au volant est déjà passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis depuis janvier 2012. Quant à la baisse de l’alcoolémie légale pour les jeunes conducteurs, elle a fait son entrée dans le Code de la Route depuis juillet 2015. L’interdiction d’un écran dans le champ de vision du conducteur existe depuis 2008.

Enfin, aucun texte ne précise l’interdiction de se maquiller, de manger ou de fouiller sa boîte à gants au volant, quoique l’article R.412-6 du Code de la route de 2001, modifié en 2008, permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux.

Le sondage a été publié par hasard le 1er juillet, jour où le Code de la Route est usuellement revisité. D’où l’amalgame qui a abouti à ces informations, qui ont malheureusement été reprises dans de nombreux sites.