3 750 euros d’amende pour ce véhicule que beaucoup de Français oublient d’assurer

Les Français qui n'assurant pas ce véhicule risquent une grosse amende de 3 750 euros. Voici tout ce qu'il faut savoir !

En France, il y a de nombreuses obligations à respecter en matière de circulation mais aussi de sécurité routière. Pourtant, certains usagers ignorent les règles concernant les véhicules qui circulent chaque jour sur les routes.

Un véhicule non assuré

Cela fait plusieurs années déjà que le monde du transport ne cesse de se diversifier. Les alternatives aux voitures, plus compactes et écologiques, séduisent de nombreux Français. En revanche, ce n’est pas sans risque.

En effet, une augmentation des accidents impliquant ces nouveaux engins a vu le jour. C’est pour cette raison qu’un encadrement législatif se fait de plus en plus strict. Le gouvernement a ainsi instauré une obligation d’assurance spécifique pour certains véhicules.

C’est une mesure renforcée en avril 2024 avec la réforme de la carte verte. Pourtant, 27 % des usagers ne respectent pas cette règle, selon une enquête de l’Agence de la Transition écologique (Ademe). Pire encore, 5 % des utilisateurs ignorent complètement qu’ils sont soumis à cette obligation légale.

Les sanctions, elles, sont sévères. Les usagers risquent une amende de 3 750 euros en cas de défaut d’assurance. Ce véhicule qui fait tant parler de lui ? La trottinette électrique. C’est un moyen de transport rapide, pratique et avec un faible coût d’entretien.

En 2023, la Fédération des professionnels de la micro-mobilité recensait 2,5 millions de propriétaires de trottinettes électrique. Il s’agit d’ailleurs d’un chiffre qui a augmenté par rapport aux 640 000 utilisateurs en 2019.

Des risques très présents

En revanche, cet engouement s’est accompagné de statistiques inquiétantes. D’après les données de la Sécurité routière, ces véhicules ont été impliqués dans 44 décès en 2023, soit une augmentation de 7 % sur un an, ainsi que dans 640 blessures graves.

Depuis la loi de mobilité de 2019, il est obligatoire pour tout propriétaire ou utilisateur de trottinette électrique de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dégâts matériels et corporels causés à autrui en cas d’accident.

Les utilisateurs des trottinettes en libre-service sont également concernés par cette obligation. En revanche, la responsabilité civile seule ne protège pas l’usager lui-même. En cas de chute ou de collision, les dommages corporels ou matériels subis par le conducteur ne sont pas couverts.

Chloé Vergnaud, directrice des offres dommages et santé chez Abeille Assurances, a fait plus de précisions à nos confrères de Capital. Elle a confié sur l’assurance de ce véhicule : « Il faut pour cela souscrire à des garanties pour le conducteur« .

Avant d’ajouter aussi : « C’est d’autant plus important que le sinistre le plus fréquent implique une voiture et une trottinette ». Ces garanties, très recommandées, restent peu souscrites. Seuls 21 % des utilisateurs en bénéficient.

Des tarifs accessibles

Pourtant, elles permettent de couvrir des frais importants comme une hospitalisation ou des réparations, pour un coût annuel assez accessible à tous les budgets. Les contrats de base sur ce véhicule, incluant uniquement la responsabilité civile, sont proposés à des tarifs attractifs.

Ils commencent à partir de 25 euros par an chez Macif, de 40 euros chez Luko ou encore de 58 euros chez Allianz. Les protections complètes, comprenant les garanties pour le conducteur, avoisinent les 100 euros par an.

Sachez d’ailleurs que, contrairement à une idée reçue, les assurances auto ou habitation n’incluent généralement pas les EDPM. Et pour cause, elles comportent des exclusions spécifiques. Il reste donc indispensable de souscrire un contrat dédié.

Les sanctions pour non-respect de cette obligation vont bien au-delà de l’amende de 3 750 euros. En cas d’accident, l’usager doit indemniser personnellement les dégâts causés, parfois à hauteur de millions d’euros si la victime subit des séquelles importantes.

« Si la victime est jeune et que les séquelles sont lourdes, ce sont des millions d’euros qui devront se débourser », a rappelé Chloé Vergnaud à nos confrères. Il est donc essentiel de bien assurer ce véhicule pour se mettre en orde avec la loi.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !