Les parents risquent 45 000 euros d'amende s'ils postent des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux sans leur accord ?
Ces dernières années, l’utilisation des réseaux sociaux a clairement explosé. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que de plus en plus de parents ont décidé de s’y mettre. Ils risquent néanmoins une amende en affichant leurs enfants sur la Toile.
L’utilisation des réseaux sociaux
La Gen Z et les millenials utilisent les réseaux sociaux mieux que personne. Il faut dire que ces deux générations ont grandi avec l’arrivée de Facebook, d’Instagram ou encore de TikTok.
Ils savent alors manier à la perfection ces réseaux sociaux qui ne cessent de cartonner. En revanche, il y a une chose que les jeunes ont horreur : ne pas avoir le contrôle sur les photos publiées les concernant.
En effet, ils ne supportent pas, par exemple, que leurs parents diffusent des clichés d’eux sans leur consentement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les adultes pourraient encore une grosse amende.
Dans une interview accordée à l’ADN, Éloïse Wagner, avocate au barreau de Paris et animatrice de la chaîne YouTube 911 Avocat, a fait plusieurs révélations au sujet du droit à l’image chez les plus jeunes.
C’est un sujet qui ne cesse de faire parler puisque de nombreux jeunes n’hésitent pas à porter plainte conter leurs parents. C’est notamment une histoire qui a eu lieu en Italie. Un adolescent âgé de 16 ans a pris une grande décision contre sa mère.
Un adolescent attaque sa mère en justice
Le jeune homme ne supportait plus que sa mère poste des photos de lui sans son consentement. Il a alors obtenu gain de cause par ordonnance dans cette affaire. La mère a dû retirer tous les clichés de son fils.
En cas de récidive, elle devra verser 10 000 € de dommages et intérêts à son fils. Une amende très salée donc. En revanche, c’est une histoire qui pourrait également se passer en France selon Eloïse Wagner.
Elle a révélé que les enfants pouvaient attaquer les parents en justice s’ils postent une photo d’eux sur les réseaux sociaux. « C’est possible ! Même si, à ma connaissance il n’y a pas eu d’affaires similaires en France », a révélé l’experte.
Avant d’ajouter aussi : « Il faut rappeler que poster des photos de ses enfants sur Facebook n’est ni anodin ni usuel. C’est un acte qui nécessite au préalable l’accord des deux parents, responsables de l’intérêt de l’enfant« .
« Quand 300 photos sont postées, assorties de commentaires en abondance, cela va contre l’intérêt de l’enfant, car cela risque de l’embarrasser plus tard », a-t-elle souligné. L’amende pourrait être très salée en France.
Une amende très salée en France
Eloïse Wagner a précisé à l’ADN : « C’est très simple, nous n’avons qu’un texte, l’article 9 du Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». C’est le texte fondateur du droit à l’image qui a encadré toute la jurisprudence française ».
Et de révéler : « Le droit à l’image s’est forgé au fur et à mesure des décisions de justice. Nous n’avons aucun autre texte qui définisse un cadre ». Les sanctions peuvent se montrer assez sévères, a souligné l’avocate.
« En termes de condamnation, l’article 226-1 du Code pénal prévoit 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si l’on enregistre l’image de quelqu’un sans son accord dans un lieu privé », a-t-elle déclaré.
Les parents doivent donc respecter le choix de leurs enfants sur la diffusion de photos les concernant. De plus, ils doivent également éviter les clichés qui pourraient leur causer de l’embarras.