CAF: tout savoir sur le versement automatique de l'AAH, le RSA, l'APL ou encore la prime d'activité !

En 2023, la CAF va verser certaines prestations sociales automatiquement. Parmi elles, l'APL, la prime d'activité ou encore le RSA.

La CAF continue d’aider les Français chaque mois. Dans quelque temps, certains versements automatiques sur certaines prestations sociales auront lieu.

La CAF continue d’aider le plus grand nombre

Les aides de la CAF continuent d’aider les Français en 2023. Depuis le début de l’année, la Caisse d’Allocation Familiale met tout en oeuvre pour aider le plus grand nombre.

Et pour ce faire, elle compte automatiser certains versements. Chaque mois, des dizaines d’offres sont proposées par la CAF pour vous aider à joindre les deux bouts.

Et ces dernières sont nombreuses. On peut citer l’AAH, le RSA, l’APL ou encore la prime d’activité. Pour autant, chaque année, plusieurs de ces aides ne sont pas demandées par les Français.

Pour limiter ce non-recours, les démarches vont donc être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), par exemple. Mais ce n’est pas tout.

En effet, la prime d’activité ou encore l’aide personnalisée au logement (APL) vont faire l’objet d’un versement automatique. Pour le savoir, il suffit de vous rendre sur le site du Service-Public.fr.

Des prestations sociales non réclamées

En 2023, le gouvernement a fait un constat simple : les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent chaque année 10 milliards d’euros de perte. Un chiffre colossal.

Alors, pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Des études sur l’année 2022 ont permis de tirer plusieurs conclusions.

Un Comité de coordination pour l’accès aux droits appelée COCOAD, a donc été créé pour sa mise en œuvre. Il réunissait des élus locaux, les caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.

Ce dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.

Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est donc d’instaurer un modèle de déclaration préremplie. Cela ressemblera trait pour trait à l’impôt sur le revenu, que la CAF adressera directement au bénéficiaire.

Comment la CAF va verser ses aides de manière automatique

Ce nouveau système peut donc s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. Et pour que cette démarche soit la plus simple possible, une nouvelle ligne doit faire l’objet d’une intégration sur le bulletin de salaire.

Cette mention appelée « net social » se veut être « le montant servant de référence au calcul des prestations sociales », précise le site internet officiel du service public.

Ainsi, dès le mois d’avril 2023, le montant social net pourra se voir pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, « tout employeur puisse se voir en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié », tel que le revenu net imposable.

« L’objectif est de s’inspirer de la logique de la déclaration fiscale préremplie. Pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher. Et les justificatifs à rassembler », a donc précisé le ministre des Solidarités.

« Les formulaires de demande et de renouvellement feront l’objet d’un prérenseignement. A partir des informations déclarées par les entreprises. Et les allocataires n’auront plus qu’à les valider« , a donc ajouté Jean-Christophe Combe.

Si ce versement automatique est un succès, toutes les autres aides de la CAF pourraient se voir versées via ce système révolutionnaire. À suivre, donc…