RSA: voici les nouvelles règles à respecter et les sanctions que vous risquez !

Le RSA profite au plus grand nombre. Seulement, une nouvelle règle d'attribution va bientôt entrer en vigueur...

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active, est une aide sociale destinée à ceux qui vivent avec très peu de moyens en France. Dans quelques mois, une nouvelle règle va entrer en vigueur. Et elle a été décidée par le gouvernement.

Le RSA, qu’est-ce que c’est ?

Pour celles et ceux qui ne savent pas ce que c’est, le RSA est un dispositif d’accompagnement social et professionnel. Il vise à faciliter l’accès à l’emploi pour ceux qui ont peu ou pas de ressources.

Ainsi, le RSA repose donc sur un système de droits et de devoirs. Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu d’abord.

Mais ce n’est pas tout. Les personnes qui en sont bénéficiaires sont dans l’obligation de chercher activement un emploi. En effet, ils sont obligés de faire des démarches et d’auto entreprendre des actions en faveur de sa réinsertion.

Le RSA est ouvert à tout, sous certaines conditions. Il faut avoir 25 ans ou bien être un jeune actif entre 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Enfin, sachez que vous n’avez pas à déclarer le revenu de solidarité active sur votre déclaration d’impôt 2023. Contrairement à un salaire, ce dernier n’est donc pas imposable.

Le montant du Revenu de Solidarité Active revalorisé en 2023

La bonne nouvelle, c’est que le RSA a fait l’objet d’une revalorisation à l’été 2022 par les députés et les sénateurs. En effet, les minimas sociaux ont donc fait l’objet d’une revalorisation de 4%, dont le RSA.

Le 5 septembre dernier, le premier versement comprenant cette hausse du montant a fait l’objet d’un versement sur le compte bancaire des bénéficiaires. Les allocataires ont donc pu voir une légère augmentation de l’allocation.

Cette dernière est donc de 23 euros net pour une personne seule. Et ce n’est pas tout, puisque d’autres prestations sociales telles que le revenu de solidarité active a fait l’objet d’une augmentation.

Ce dernier est passé de 575,52 euros à 598,55 euros. Pour une personne seule avec deux enfants, le gain net est de 40 euros supplémentaires.

La CAF prend donc en compte les ressources de votre foyer ainsi qu’un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer le nombre d’enfants à charge. Si vous vivez seul, le montant forfaitaire du RSA atteindra donc 607,75 à compter du 1er avril 2023.

Des changements pour l’attribution du RSA

La moins bonne nouvelle, c’est que la CAF a décidé de durcir certaines règles d’attribution du RSA. En effet, Emmanuel Macron a donc proposé une nouvelle réforme pour toucher le RSA.

Pour en bénéficier, il faudra obligatoirement suivre une activité permettant de s’insérer professionnellement. Il peut s’agir d’une formation, un stage ou un coaching, pendant 15 à 20 heures par semaine.

Cette nouvelle règle qui va bientôt entrer en vigueur, vise donc à encourager les bénéficiaires du RSA à s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, des départements se sont portés volontaires pour tester ce nouveau système.

Les règles vont donc être différentes et vous pourriez faire l’objet d’une radiation pour plusieurs raisons. Si, par exemple, vous refusez de signer le contrat d’insertion ou de nombreuses offres d’emploi proposées par Pôle Emploi, vous pourriez vous faire retirer votre allocation.

Si vous manquez à plusieurs obligations, telles que ne pas se rendre à plusieurs rendez-vous sans motif valable, vous risquerez également la radiation. Face à la recrudescence de fraudeur, la CAF a aussi prévu de se montrer ferme. Avec ceux qui falsifient leur dossier.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.