En ce moment même, le gouvernement est en train de plancher sur le versement automatique des aides sociales versées par la CAF.
Le gouvernement veut que toutes les personnes qui peuvent bénéficier des aides de la CAF soient informés des droits auxquels ils peuvent prétendre. Dans quelque temps, un versement automatique va sortir de terre.
Des aides de la CAF pour tous
Les aides de la CAF continuent d’aider le plus grand nombre en 2023. Depuis le début de l’année, la Caisse d’Allocation Familiale met tout en oeuvre pour aider les allocataires.
Chaque mois, des dizaines d’offres sont proposées par la CAF pour vous aider à joindre les deux bouts. Et ces dernières sont très nombreuses.
On peut par exemple citer l’AAH, le RSA, l’APL ou encore la prime d’activité. Pour autant, chaque année, plusieurs de ces aides ne se voient pas demandées par les Français.
Pour limiter ce non-recours, les démarches vont donc être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), par exemple. Mais ce n’est pas tout.
En effet, la prime d’activité ou encore l’aide personnalisée au logement (APL) vont faire l’objet d’un versement automatique. Pour le savoir, il suffit de vous rendre sur le site du Service-Public.fr.
En 2023, le gouvernement a fait un constat simple. Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent chaque année 10 milliards d’euros de perte.
Des aides pour tous
Un chiffre colossal qui a donné des idées au gouvernement. Pour essayer d’enraciner ce non-recours, le gouvernement va donc mettre en place un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ».
Des études sur l’année 2022 ont ainsi permis de tirer plusieurs conclusions. En effet, un comité de coordination pour l’accès aux droits appelée COCOAD, a donc fait l’objet d’une création pour aider le gouvernement à appliquer cette mesure.
Pour le moment, trois aides se voient visées par le dispositif. Il y a tout d’abord le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.
Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est donc d’instaurer un modèle de déclaration prérempli. Cela ressemblera trait pour trait à l’impôt sur le revenu, que la CAF adressera directement au bénéficiaire.
Un versement automatique des aides de la CAF
D’après une étude publiée en avril dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 30% des Français sont éligibles à des prestations sociales sans le savoir.
Et pour 40% d’entre eux, cela se veut dû à un manque d’information, tandis que le mode de calcul de l’éligibilité se voit estimé beaucoup trop complexe. Par exemple, pour ce qui concerne le RSA, ce n’est ni le salaire brut, ni le net, ni le net imposable qui se veulent retenus.
En effet, il s’agit d’un cumul de ressources mensuelles, ne devant pas dépasser les plafonds en vigueur. Au mois de juin, le dispositif de la CAF va donc faire l’objet d’une application dans certains territoires.
Un travail de terrain va donc se voir opéré par les collectivités locales. Et les associations de lutte contre la pauvreté. Cela visera à « trouver les publics les plus éloignés du système social », et renforcer l’accès aux droits, précise Boursorama.
Concernant le calendrier de déploiement du chantier « solidarité à la source », plusieurs étapes se voient prévues. La première interviendra dès juillet, avec l’obligation pour les entreprises, de déclarer sur les fiches de paie un montant net social.
Puis, d’ici à la fin de l’année 2024, la CAF enverra cette fois à tous les allocataires du RSA et de la prime d’activité, un bordereau prérempli. Il suffira de valider les informations pour percevoir ses allocations.