CAF: la fraude aux allocations familiales explose et coute 351 millions d’euros aux Français !

La CAF aide le plus grand nombre. Chaque année, des milliers de Français fraudent et cela représente plusieurs millions d'euros de pertes.

En France, les allocations familiales sont une prestation sociale versée par la CAF aux familles, pour les aider financièrement à assumer les dépenses liées à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Pourtant, chaque année, des millions d’euros se veulent détournés.

La CAF verse les allocations familiales

Les allocations familiales sont destinées aux familles résidant en France, qu’elles soient de nationalité française ou étrangère. Les parents doivent avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge pour pouvoir prétendre à ces allocations de la CAF.

En France, le montant des allocations familiales dépend du nombre d’enfants à charge. Les montants mensuels en vigueur se voient donc amenés à changer chaque année.

Les allocations familiales se veulent donc soumises à des conditions de ressources. Les revenus annuels du foyer ne doivent donc pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

Les allocations de la CAF se voient donc généralement versées mensuellement, à terme échu. C’est-à-dire que le paiement correspond au mois précédent.

Par exemple, les allocations versées en janvier correspondent aux revenus du mois de décembre. Chaque année, les bénéficiaires doivent effectuer une déclaration de ressources pour l’année précédente.

En effet, cette déclaration permet de vérifier si le montant des allocations familiales doit se voir ajusté en fonction des revenus du foyer. Avec l’inflation, les montants ont d’ailleurs été revus à la hausse.

Des fraudes de plus en plus nombreuses

La chasse aux fraudeurs aux prestations sociales s’est intensifiée en 2022. Selon un bilan révélé par Le Journal du dimanche, la CAF a effectué 32,4 millions de contrôles l’an dernier.

Et ces vérifications ont permis aux agents de détecter 48 692 fraudes, soit plus 11,6 % sur un an. Le montant total de 351 millions d’euros, contre 309 millions en 2021, soit une hausse de 13,5 % sur un an, et même de 67,6 % depuis 2014.

D’ailleurs, le RSA et la prime d’activité sont les deux prestations les plus fraudées. Le préjudice moyen de la fraude s’élève à 7 217 €, soit une augmentation de 55 € par rapport à 2021, où il s’élevait à 7 162 €.

Comme les années précédentes, c’est le Revenu de solidarité active (RSA) qui est la prestation sociale la plus fraudée. Elle représente 60 % des personnes qui fraudent.

Viennent ensuite la prime d’activité avec 13 % des fraudeurs, suivi des aides au logement (12 %) et l’Allocation aux adultes handicapés (3 %). D

Les allocataires fraudeurs doivent donc rembourser les sommes trop perçues. Ils peuvent aussi se voir sanctionné par des avertissements ou des pénalités. Dans les cas les plus graves, une plainte peut faire l’objet d’un dépôt de plainte devant les tribunaux

La CAF va sévir pour punir les fraudeurs

Depuis peu, près de 700 agents ont fait l’objet d’une formation pour identifier les fraudeurs. Pour repérer les fraudeurs, les contrôleurs comparent les éléments fournis par les allocataires. Avec ceux présents dans les fichiers de Pôle emploi ou des centres des impôts.

« Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle et à rectifier les erreurs quand il y en a », a souligné Nicolas Grivel. Le directeur général de la Cnaf.

Selon les données révélées ce dimanche par le JDD, grâce aux 32,4 millions de contrôles réalisés en 2022, 48 692 fraudes ont fait l’objet d’un repérage, pour un montant de 351 millions d’euros. Contre 309 millions en 2021.

Cela représente une hausse de 13,5 % et de 67,6 % depuis 2014. D’ailleurs, moins de 10 % des fraudes (4 322) ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. Avec le plan de lutte contre la fraude sociale annoncé il y a quelques mois, le gouvernement va déployer de nouvelles mesures. Pour être encore plus efficace.

B. L.

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