CAF : RSA, APL ou Prime d’activité, tout savoir sur le versement automatique des prestations sociales !

Pour lutter contre le non-recours, certaines aides de la CAF vont bientôt être versées automatiquement. On vous explique tout.

L’ambition du gouvernement : que toutes les personnes qui peuvent bénéficier des aides de la CAF reçoivent leur prestation. C’est la raison pour laquelle un versement automatique va être mis en place.

La CAF renouvelle ses voeux

Chaque mois, les aides de la CAF continuent d’aider le plus grand nombre. Depuis le début de l’année, la Caisse d’Allocation Familiale met tout en oeuvre pour aider les allocataires.

Ainsi, des dizaines d’offres sont proposées par la CAF pour vous aider à joindre les deux bouts. Et ces dernières sont très nombreuses car il peut s’agit de l’AAH, le RSA, l’APL ou encore la prime d’activité.

Pour autant, chaque année, plusieurs de ces aides ne se voient pas demandées par les Français. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont donc être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), par exemple.

Mais ce n’est pas tout. En effet, la prime d’activité ou encore l’aide personnalisée au logement (APL) vont faire l’objet d’un versement automatique pour permettre au plus grand nombre d’y avoir le droit.

Bien entendu, pour savoir si vous pouvez prétendre à une aide, le mieux à faire est de vous rendre sur le site de la CAF. Mais aussi sur le site du Service-Public.fr.

En 2023, le gouvernement a fait un constat alarmant. Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent chaque année 10 milliards d’euros de perte.

Des aides pour tous

Pour essayer de faire en sorte que ce phénomène de non-recours n’existe plus, le gouvernement va donc mettre en place un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». On vous explique.

Sachez que des études sur l’année 2022 ont ainsi permis de tirer plusieurs conclusions. En effet, un comité de coordination pour l’accès aux droits appelée COCOAD, a donc fait l’objet d’une création pour aider le gouvernement à appliquer cette mesure.

Pour faire simple, trois aides sont dans le viseur du gouvernement. Il y a tout d’abord le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Ce sont des allocations de la CAF.

Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires. Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est donc d’instaurer un modèle de déclaration prérempli.

Cela ressemblera trait pour trait à l’impôt sur le revenu, que la CAF adressera directement au bénéficiaire. Les allocataires auront donc le droit à un versement automatique.

La CAF veut simplifier les démarches

Pour simplifier la distribution de ces aides, la CAF va donc s’inspirer de la déclaration préremplie de l’impôt sur le revenu. Cette déclaration préremplie va directement arriver dans la boîte aux lettres de chaque allocataire.

Pour parvenir à mettre ce dispositif d’automatisation en place, la CAF va ainsi collecter les données via le dispositif de ressources mensuelles ou DRM. Et ce n’est pas tout.

En effet, sachez qu’une nouvelle ligne va ainsi s’ajouter aux bulletins de salaire de chaque employé. Par ailleurs, le montant net social après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires doit être déclaré par l’employeur.

Ce dernier doit donc obligatoirement le faire pour chacun de ses employés. Cependant, le DRM a commencé à prendre ce montant net en considération depuis avril 2023.

Au sujet du calendrier de déploiement du chantier « solidarité à la source », plusieurs étapes se voient prévues. La première interviendra dès juillet, avec l’obligation pour les entreprises, de déclarer sur les fiches de paie un montant net social.

Puis, d’ici à la fin de l’année 2024, la CAF va donc se charger d’envoyer à tous les allocataires du RSA et de la prime d’activité, un bordereau prérempli. Il suffira de valider les informations pour percevoir ses allocations.

B. L.

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