Le gouvernement l'a annoncé en début d'année : au mois de juillet une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire permettra de toucher la CAF.
À partir du mois de juillet, que vous soyez fonctionnaire ou salarié dans le privé, une nouvelle formule sera visible sur vos fiches de paie. Elle vous permettra de toucher les aides de la CAF…
La CAF prépare sa révolution
Depuis le 1er avril, une hausse de 5,6% des prestations de la CAF a fait l’objet d’une observation. Cette revalorisation appliquée au 1ᵉʳ avril se base sur l’évolution annuelle des prix à la consommation en tenant compte de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an.
Ainsi, les allocations familiales, le RSA et la prime d’activité ont donc été augmentées de 5,6% par rapport au 1ᵉʳ avril 2022. Mais, attention, car une revalorisation de 4% avait déjà été mise en place au 1ᵉʳ juillet 2022 pour contrer l’inflation.
Cette revalorisation de 4% a donc été déduite des +5,6% de ce mois d’avril. Ce qui élèvera finalement à 1,6% l’augmentation de ce mois d’avril 2023.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, le montant du revenu de solidarité active (RSA) a donc, lui aussi, augmenté de 5,6% par rapport au montant fixé au 1ᵉʳ avril 2022. Pour une personne seule, le RSA est passé à 607,75 €.
Pour un couple sans enfant, il est donc de 911,62 €. Actuellement, près de deux millions de personnes bénéficient de cette aide pour joindre les deux bouts.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant forfaitaire du RSA avait fait l’objet d’une fixation à 598,54 €. De plus, si vous avez au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans à votre charge, vous pouvez recevoir des allocations familiales.
Le montant net social fait son apparition
À partir du mois de juillet, une nouvelle mention va faire son apparition sur les bulletins de salaire des Français. En effet, « les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », a déclaré le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
Ce dernier a publié un communiqué de presse pour parler plus longuement de ce nouveau dispositif. « Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il fait savoir.
Ce chantier vise donc à fluidifier et automatiser le versement des prestations de la CAF. À savoir le RSA, la prime d’activité et d’autres allocations.
Selon les études de la Drees, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublie donc de le réclamer. A la CAF. On note ainsi que les « petits » salaires, qui représente un tiers des foyers éligibles passent à côté de la prime d’activité. Ce qui représente 181 euros par personne.
Ce phénomène de « non recours » aux aides « peut dépasser 30% », affirme une nouvelle fois la Drees dans une étude publiée en avril 2023.
La nouveauté de la CAF
La principale nouveauté vise en premier lieu les bénéficiaires et potentiels bénéficiaires de la prime d’activité. En effet, l’apparition d’une nouvelle rubrique intitulée montant net social sera obligatoire.
Les employeurs publics ou privés devront donc la mettre. Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Il correspond donc à la somme de toutes vos rémunérations brutes. (Primes, heures supplémentaires. Certains avantages en nature, indemnités de rupture. Intéressement ou participation touchée en cash, etc.) dont se voient soustraites les cotisations sociales.
Il s’agit d’une nouvelle référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. « Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés », explique la Sécurité sociale.
Cet affichage va ainsi simplifier les démarches des allocataires de la CAF. En effet, ils n’auront plus aucun calcul à effectuer par la suite.