La CAf va durcir le mode d'attribution de certaines de ses aides. C'est le cas du RSA, dont la formule a été entièrement repensée.
Avec les nouvelles réformes qui se profilent à l’horizon, la CAF a prévu de repenser le mode d’attribution de certaines de ses aides. Et le RSA en fait partie.
Le RSA versé par la CAF
En France, la CAF prévoit d’aider le plus grand nombre chaque mois grâce à plusieurs aides dont le Revenu de Solidarité Active ou RSA.
Ce dernier se définit comme un dispositif de solidarité sociale qui a été mis en place en France pour aider les personnes et les familles en situation de précarité économique. Il aide celles et ceux qui n’ont pas de ressources.
Le RSA a été créé en 2009 par la CAF pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Son but premier est donc de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires.
Pour bénéficier du RSA, il faut donc être âgé de 25 ans, résider en France de manière stable. Il faut également avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation et être disposé à s’engager dans des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle.
En France, on estime que 4 millions de Français bénéficient du RSA. Cela représente donc plus de 2 millions de foyers et ce chiffre pourrait bien augmenter au fil du temps.
Une nouvelle réforme de cette allocation
Dans les prochains mois, le gouvernement veut donc permettre aux allocataires de travailler davantage en les accompagnant dans une démarche durable pour le retour à l’emploi. Et pour ce faire, une petite révolution est en marche.
En effet, bientôt, tous les bénéficiaires du RSA devront obligatoirement s’inscrire à Pôle Emploi. Dans le projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement réforme donc le mode d’attribution du RSA.
Ainsi, le texte prévoit de conditionner le versement de ce revenu, sauf exceptions (problèmes de santé, mères isolées…), à la réalisation d’un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires pour la réinsertion dans l’emploi. Et ce n’est pas tout.
Le gouvernement précise qu’il peut donc s’agir de formations, de périodes d’immersion en entreprise ou encore de stages. Les allocataires devront donc signer avec Pôle emploi un contrat d’engagement.
Ce dernier les oblige donc à respecter ces nouvelles obligations. S’ils ne le font pas, un dispositif de sanctions graduées pourra se voir mis en place par la CAF.
Un nombre d’heures de travail à accomplir pour toucher l’aide de la CAF
Désormais, la CAF et Pôle Emploi imposent leur condition. Vous ne le savez peut-être pas, mais en France, le RSA se dit considéré comme l’allocation la plus fraudée.
C’est la raison pour laquelle les conditions d’accès à cette aide ont fait l’objet d’un renfort par le gouvernement. D’ailleurs, la CAF a annoncé l’entrée en vigueur d’une nouvelle réforme concernant cette allocation.
Dans le but d’encourager les allocataires à retrouver un emploi, la CAF va donc imposer leur inscription à Pôle emploi, mais ce n’est pas tout.
Les Français vont devoir effectuer entre 15 et 20 heures d’activité hebdomadaire pour pouvoir bénéficier du Revenu de solidarité active. Pour ce faire, la personne concernée devra signer un contrat d’engagement.
Et si l’allocataire ne respecte pas la clause, le bénéficiaire du RSA risque de lourdes sanctions. S’il rate un rendez-vous par exemple, le gouvernement va retirer 100 euros sur son allocation.
Dans le cas d’une deuxième absence, la suspension peut aller plus loin, car la CAF peut choisir de ne plus verser l’aide au bénéficiaire. En ce qui concerne la nature des activités professionnelles à réaliser, l’État n’a pas encore donné des informations précises.
En revanche, les autorités ont évoqué des formations ou des stages pour améliorer les compétences professionnelles du bénéficiaire du RSA. Le but reste inchangé : trouver un emploi.