Les fraudes à la CAF sont de plus en plus nombreuses. Un couple a encore usurpé un organisme pour percevoir 500 000 euros de RSA !
Ces derniers temps, l’Etat part à la quête des fraudes à la CAF ! Un couple vient justement d’être épinglé après avoir perçu plus de 500 000€ de RSA en seulement 2 ans. On vous dit tout !
Fraude à la CAF : ce couple dans le viseur de l’Etat !
La fraude à la CAF est une pratique courante par des personnes mal intentionnées. Mais tôt ou tard, elles se font toujours attraper par l’Etat ! Dernièrement, un couple a été puni de quatre mois de prison avec sursis. Et 2 000 € d’amende pour chacun des époux pour fausse déclaration.
Entre 2008 et 2013, ils ont déclaré à la CAF qu’ils n’avaient plus de ressource. Cette fraude a été constatée par l’Etat lorsque l’époux s’est mis à acheter des voitures de luxe, alors qu’ils vivent dans un HLM aux Glacis. D’autant plus qu’ils se déclaraient séparés alors qu’ils vivaient toujours ensemble.
La CAF a découvert une autre fraude très perturbante. Elle s’est encore focalisée sur un couple qui a réussi à contourner les mesures de sécurité pour obtenir plus de prestations sociales.
Ce couple soit disant ‘modeste’ a donc bénéficié du RSA pendant 2 ans du RSA de la CAF sans en être éligible. Pour rappel, cette aide est uniquement pour les salariés aux faibles revenus.
Le couple en question a donc reçu plus de 500 000€ de RSA en seulement 2 ans. Et ce, grâce à 11 comptes bancaires. C’est énorme ! Cela équivaut ainsi à un versement de 45 000€ par compte pendant ces deux années.
Mais l’Etat est plus malin ! Même si la combine du couple était difficile à détecter, ils ont finalement décidé de les poursuivre en justice. Résultat, les amants ont été convoqués au tribunal de Lorient.
Pour se justifier de ne pas avoir déclaré les 11 comptes, l’homme en question a donc déclaré avoir ouvert ces comptes pour vendre du matériel de travaux publics. Il semblerait que sa défense ne soit pas si bonne car il a impliqué son frère dans l’histoire. À savoir que ce dernier vit en Allemagne.
Une sanction qui fait mal !
Malgré sa défense, il n’a pas pu apporter de preuve supplémentaire. Les seules qui sont évidentes montrent qu’ils ont toujours fait leurs déclarations trimestrielles. Le but étant de toucher plus d’aides.
Comme vous pouvez le constaté, le tribunal n’a pas cru à la défense des deux amants. Ils ont donc reçu une grosse sanction pour cette fraude à la CAF. Ils n’ont pas le choix, ils vont devoir rembourser totalement ce qu’ils ont touché indûment.
500 000 euros… Voilà qui qui n’est pas facile à rembourser ! Mais la sanction est ainsi ! Le couple doit aussi payer des impôts sur l’argent qu’ils n’ont pas déclaré au moment de la fraude.
Et ce n’est pas tout ! Car ils doivent aussi purger des peines de prison. Sachez que la femme a écopé de 6 mois de prison. Son mari lui, doit faire 18 mois avec sursis. Une chose est sûre, ils ne referont plus la même erreur à l’avenir !
Face à l’ampleur de la situation, Gabriel Attal a donc décidé d’agir ! Il a décidé de mettre en place plus de contrôles strictes contre la fraude sociale (RSA). « Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France« .
Sur BFMTV, il a aussi ajouté qu’il n’y aura pas de « pitié » pour les fraudeurs !