À Cambrai, un homme a récemment été jugé pour avoir fraudé plus de 28 000 euros de prestations sociales de la CAF.
Les aides sociales de la CAF sont nombreuses et variées. Si elles permettent d’aider les plus nombreux, il arrive parfois que certaines personnes en abusent…
Des aides de la CAF pour tous
En France, près de 12,5 millions de personnes touchent au moins une allocation de la CAF. Ainsi, chaque année, cela représente plus de 70 milliards d’euros d’aides.
Plusieurs secteurs se veulent concernés. Parmi eux, la famille, le logement ou encore la solidarité. Chaque aide financière de la CAF possède des critères spécifiques qu’il faut respecter pour en bénéficier.
La CAF se base uniquement sur les ressources du foyer, le nombre de personnes à charge, les conditions de résidence, etc. Certaines peuvent se voir attribuée automatiquement si vous pouvez y prétendre.
C’est le cas de l’allocation de rentrée scolaire par exemple. Pour d’autres, il faut en faire la demande soit en agence dédiée, soit directement en allant sur le site de la CAF.
Sachez que vous pouvez faire gratuitement une simulation de vos droits pour connaître les prestations sociales dont vous pouvez prétendre. Pour cela, il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne pour évaluer votre situation.
Des aides revues à la hausse
Comme chaque année en avril, les prestations sociales et familiales de la CAF ont bénéficié d’une revalorisation. Cette dernière se veut indexée sur les prix à la consommation.
En 2023, cette augmentation a fait l’objet d’une estimation à 1,6 %, en plus des 4 % déjà appliqués en août. Si vous êtes bénéficiaire d’allocations CAF, vous pourriez donc voir le montant de vos prestations augmenter dès le mois de mai.
L’objectif de cette revalorisation annuelle est d’adapter le montant des prestations en fonction du niveau de l’inflation en France. Le taux d’inflation a ainsi fait l’objet d’une estimation à 5,6 % entre avril 2022 et avril 2023.
Le gouvernement avait, au préalable, voté une première hausse des prestations de 4 % avec la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. En avril 2023, la revalorisation des prestations familiales et sociales a donc fait l’objet d’une fixation à 1,6 % pour atteindre les 5,6 % attendus sur un an.
Ainsi, le Revenu de Solidarité Active (RSA), une aide sociale qui assure un revenu minimum aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources financières, passe désormais à 607,75 €. Pour un couple sans enfant à charge, le RSA est maintenant de 911,62 €.
Un homme fraude les aides de la CAF
Il y a peu, le journal La Voix du Nord a rapporté qu’un homme a fait l’objet d’un jugement au tribunal de Cambrai. Entre le 2 janvier 2019 au 28 juin 2022, ce dernier percevait des aides de la CAF illégalement.
Sa mère âgée de 65 ans a fait l’objet d’une convocation pour complicité de fraude. En effet, elle avait fait une fausse attestation d’hébergement.
Nos confrères ont rapporté que l’homme était bénéficiaire d’une allocation handicapée. Cependant, il avait déménagé au Maroc sans prévenir. Et a continué à toucher son allocation, car il était domicilié chez sa mère à Cambrai. De plus, il n’avait pas prévenu qu’il s’était marié au Maroc.
L’avocate de la CAF affirme que le prévenu savait pertinemment qu’il ne pouvait plus toucher l’allocation handicapée. Ce dernier a donc incité sa mère à faire une fausse déclaration d’hébergement.
Le coupable a fait l’objet d’une condamnation de dix mois de sursis probatoire sur une durée de deux ans avec une privation des droits civiques pendant un an. Sa mère, quant à elle, se veut condamnée à cinq mois de sursis simple. Ils doivent aussi rembourser 28 892 € à la CAF.
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