Montant net social: très mauvaise nouvelle pour ceux qui touchent le RSA et la prime d’activité !

Le montant net social permet de simplifier les démarches des allocataires. Ceux qui touchent le RSA et la prime d'activité sont menacés.

Depuis le mois de juillet, le montant net social est apparu sur les fiches de paie. Ce dernier permet ainsi aux Français de savoir à quoi ils peuvent prétendre chaque mois. Cependant, ceux qui touchent le RSA et la prime d’activité se retrouvent menacés.

Le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Cela fait un mois que le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de salaire. En effet, ce dernier a été ajouté sur la plupart des fiches de paie au cours de l’été.

Il vise ainsi à simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales. Cela a été mis en place dans le but de diminuer le taux de non-recours.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, la mention montant net social est donc la norme sur les bulletins de paie de vos salariés. Votre employeur est donc supposé déclarer cette nouveaué de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour faire simple, ce dernier correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Il est donc très utile pour la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Grâce à ce dispositif, les salariés qui n’étaient bénéficiaires d’aucune aide, pourront sûrement avoir droit à quelque chose. Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) se verront informer de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.

Un coup de pouce pour les allocataires

Ce montant net social implique un changement de base de calcul du RSA et de la prime d’activité. Ce dispositif a le mérite de mettre les salariés à égalité, concernant des compléments de revenus non imposables que les employeurs ne se veulent pas obligés de verser.

Défini par l’arrêté du 1ᵉʳ janvier 2023 dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », le montant net social doit se voir mentionné par les employeurs sur tous les bulletins de salaire au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt ».

L’affichage sur la fiche de paie du montant net social représente donc un avantage pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. En effet, cela leur permet de remplir plus facilement leurs demandes.

Désormais, les personnes éligibles à ces prestations n’auront plus qu’à reporter le cumul des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle à transmettre à la CAF. D’ici à 2027, le gouvernement souhaite aller encore plus loin avec l’automatisation du versement des prestations sociales.

Grâce à cela, le gouvernement entend à la fois réduire le taux d’erreur des déclarations. Mais aussi faire reculer le taux de non-recours. Selon la Dress, ce ratio de personnes éligibles ne faisant pas valoir leur droit « atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30% en France ».

Le montant net social pénalise les allocataires

Supposé simplifier les démarches des salariés et des allocataires, le montant net social présente un désavantage. En effet, selon Le Parisien, le montant de la prime d’activité et du RSA va baisser.

Le nouveau mode de calcul de ce montant net social va pénaliser certains bénéficiaires de la CAF. La raison est simple : « il intègre tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs », détaillent nos confrères.

Et d’ajouter : « Les avantages en nature pour la nourriture. Les tickets restaurants. Ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié qui se voient inclus dans le montant net social ». En résumé, le montant net social se verra plus élevé que le montant net à payer.

Les aides accordées aux allocataires seront donc en baisse puisqu’ils vont déclarer des montants plus élevés qu’auparavant. Le gouvernement a précisé au Parisien que ce calcul ferait des gagnants, mais aussi « des perdants ».

En effet, « ceux qui ne touchaient rien, faute de le demander. Ou de connaître leurs droits, et qui désormais vont en bénéficier » seront gagnants. Pour les autres en revanche, les calculs ne sont pas bons.

B. L.

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