APL: attention cette nouvelle réforme peut vous faire perdre vos aides au logement !

Prétendre aux APL pourrait-il devenir un combat de tous les instants ? Le gouvernement envisage de durcir leurs conditions d'attribution.

En France, les APL ou L’Aide Personnalisée au Logement permettent au Français de les aider à payer leur loyer, en leur attribuant une aide chaque mois. Cependant, le gouvernement envisage de durcir les conditions d’attribution.

Tout savoir sur l’APL en France

L’Aide Personnalisée au Logement, plus communément appelée APL, se définit comme une aide financière allouée par la CAF ou bien la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

En France, l’APL a pour but de vous aider avec le paiement votre loyer. Ou bien vos mensualités de crédit si vous êtes propriétaire d’un logement.

Les APL sont accessibles au plus grand nombre. Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, tout le monde peut avoir accès aux APL.

Si vous êtes sous-locataire, il y a quelques conditions qui s’ajoutent. En effet, vous devez être âgé de moins de 30 ans, ou être hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération).

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver que vous séjournez de manière continue sur le territoire français. En cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

C’est la raison pour laquelle un enfant mineur peut percevoir les APL. En revanche, vous devez signer ou co-signer le bail pour que la CAF puisse valider votre dossier.

Des critères à respecter

Si vous êtes propriétaire, sachez que vous pouvez également prétendre aux APL. Pour cela, il faut que vous accédiez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants).

Si vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné, ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale conclu entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 1ᵉʳ janvier 2020, vous êtes éligibles aux APL. Passé cette date, le mode de calcul des aides change.

De même, si vous résidez en foyer, tels que les Ehpad, résidences autonomie, résidences étudiantes, foyer de jeune travailleur, vous avez le droit de bénéficier des APL.

En France, l’Allocation Personnalisée au Logement vous est accordée uniquement pour votre résidence principale. De plus, votre logement doit respecter certaines conditions de décence et d’occupation.

La surface minimale est de 8 m² pour une personne seule, 16 m² pour 2 personnes, 7 m² additionnels pour toute personne supplémentaire. Le logement en question doit également être conventionné pour être éligible aux aides de la CAF.

Concernant son montant, ce dernier est de 406,30 €, pour une personne seule ou couple ayant une personne à charge. Mais, sachez que le gouvernement prévoit de durcir la règle.

Les APL de la CAF difficiles à obtenir ?

En effet, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs de la CAF. Bientôt, pour bénéficier de l’APL, il faudra obligatoirement remplir certaines conditions.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les demandes d’APL ont fait l’objet d’une suppression pour les propriétaires. Pour vérifier que vous respectez les conditions de l’APL en 2023, la CAF étudie vos revenus des 12 derniers mois. Suite à la réforme APL entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021.

Auparavant, l’APL faisait l’objet d’un ajustement annuel. Mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, les ressources s’actualisent automatiquement tous les trois mois. Cette nouvelle condition est la conséquence d’une proposition de révision des critères d’éligibilité de l’APL.

Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM) ont décidé de revoir le mode d’attribution de ces aides et de les supprimer aux étudiants qui se disent rattachés fiscalement à leurs parents. Si l’APL que la CAF octroie aux étudiants se veut supprimée, l’État n’aura plus à verser une même prestation sociale deux fois à un logement.

B. L.

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