Les propriétaires vont-ils être taxés cette année ? Ces derniers ont constaté une nette augmentation de leur taxe foncière, mais pas que...
Chaque année, à la même période, les propriétaires doivent s’acquitter de la fameuse taxe foncière. Et cette année, ces derniers vont devoir payer des charges supplémentaires…
La taxe foncière est de retour…
C’est un scénario qui se répète. Chaque année, la taxe foncière est une charge que les propriétaires doivent payer au titre de l’impôt sur l’immobilier. Cet impôt qui ne concerne que les propriétaires, qu’ils résident ou non dans leur bien, avait pourtant été supprimée pour les résidences principales au 1ᵉʳ janvier 2023.
Le montant de la taxe foncière dépend à la fois de la valeur du bien sur le marché de la location. Mais aussi des impôts que souhaitent percevoir les collectivités territoriales (commune et communauté de communes ou d’agglomération).
Depuis 2011, les régions ne peuvent plus prétendre à une part de taxe foncière. De plus, depuis 2021, les mairies reçoivent la part qui était autrefois dévolue aux départements, l’État s’étant engagé à compenser « à l’euro près » les recettes manquantes.
Cet impôt local, dû au plus tard le 21 octobre cette année, augmente donc dans presque toutes les communes. Certaines fois, les prélèvements se disent multipliés par deux dans certaines communes.
Le calcul se base ainsi sur la moitié de la valeur locative du bien. Elle se veut révisée chaque année par le ministère de l’Économie pour tenir compte de l’inflation, mais pas seulement.
En 2023, la taxe foncière est en moyenne de 35,6 % selon les données mises à disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Mais elle comprend des écarts importants.
Des écarts selon les communes de France
Comme le révèle Le monde, « le taux communal de la ville de Chambord s’élève à 80,98 % », soit six fois plus qu’à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, où la taxe foncière est de 13,05 %
Nos confrères expliquent que la valeur locative a fait l’objet d’une revalorisation de 7,1 % cette année au niveau national. Cela constitue la plus forte hausse en près de quarante ans.
Cette hausse s’applique à toutes les communes. En revanche, le taux d’imposition dépend des communes de chaque ville. Les plus fortes augmentations correspondent à des rattrapages d’une fiscalité jusqu’alors plus faible que la moyenne.
« Dans un contexte de réformes successives de la fiscalité locale, les taxes foncières sont l’un des derniers leviers fiscaux des collectivités », a fait savoir la Cour des comptes, début 2023. En 2021, la taxe foncière représentait près de 30 % des recettes communales.
Une moyenne qui varie beaucoup d’une collectivité à l’autre. Côté dépenses, les communes ont subi l’explosion des coûts de l’énergie, « jusqu’à 400 %, voire 500 % », selon l’association France urbaine, qui représente les vingt-deux métropoles et les grandes villes de France.
La taxe foncière n’est pas le seul point noir au tableau
En France, les propriétaires ont récemment reçu leur avis de taxe foncière. En regardant dans le détail, vous allez vous apercevoir que la taxe d’ordures ménagères a également flambé.
C’est d’ailleurs un des éléments qui a entraîné l’explosion de cet impôt payé par les propriétaires. En effet, la taxe foncière est la bête noire des propriétaires et cet ajout n’est donc à leur avantage.
Depuis le 30 août, le document a donc été transmis aux Français qui ont la chance de posséder un bien immobilier. Et cet impôt a très nettement augmenté par rapport à l’année dernière.
D’après les études réalisées par le cabinet FSL, les grandes villes ont augmenté les taux des taxes d’ordures ménagères de 2.2 %. Une augmentation significative par rapport à l’année 2022.
La commune d’Aix-en-Provence a annoncé une hausse de plus de 32 %. À Évreux, le taux a augmenté de plus de 18 %, ce qui est le triple de l’année précédente. Une augmentation qui pourrait ne jamais baisser, compte tenu de l’inflation qui frappe le pays.