CAF: ce nouveau projet de loi va faire baisser vos aides sociales !

Depuis le mois de juillet, une réforme des aides de la CAF a vu le jour. En revanche, cette dernière risque de pénaliser les allocataires.

Les allocataires de la CAF ont été les premiers à être mis au parfum. La mention montant net social, déposée sur les bulletins de salaire, a fait son arrivée.

La CAF change de formule

Avec la rentrée qui a officiellement démarré il y a plusieurs jours, la CAF a décidé de revoir le mode d’attribution de ses aides. Et de nouveaux process sont donc entrés en application.

Depuis le 1er juillet 2023, une terminologie inédite a fait son apparition sur les bulletins de salaire des salariés français. Il s’agit du montant net social.

Le gouvernement a donc estimé qu’il s’agit là d’une simplification du versement des aides sociales. Mais ce nouveau mode de calcul soulève en réalité des inquiétudes.

En effet, certains allocataires se disent inquiets de voir une éventuelle réduction des prestations pour certains allocataires de la CAF. Ont-ils raison ?

Par définition, le montant net social de la CAF se veut considéré comme le salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il s’agit de la retraite, la santé et la prévoyance.

Des aides revues à la baisse ?

Ainsi, cette nouvelle case a été mise en place pour simplifier les procédures administratives des aides de la CAF. C’est notamment le cas du RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité.

Avant, les allocataires devaient effectuer plusieurs calculs pour connaître le montant exact à déclarer à la CAF. Cela se voulait obligatoire pour connaître le montant des aides accordés.

Désormais, ces derniers devront donc juste indiquer ce nouveau montant. Cette mesure vise à simplifier la vie des allocataires en rendant les démarches moins compliquées.

Si certains sont pour cette nouvelle mesure, d’autres la considèrent avec moins d’enthousiasme. Par exemple, la CGT a exprimé des préoccupations dans un communiqué daté du 7 juillet 2023.

Elle craint ainsi que ce nouveau système puisse « faire disparaître » les aides pour certains allocataires. En effet, il semble que cette réforme de la CAF puisse en pénaliser plus d’un.

Les allocataires de la CAF, grands perdants ?

D’après le média Reportages Photos, le gouvernement en personne a admis qu’il y aura des gagnants et des perdants. Et c’est un peu normal.

En effet, grâce au montant net social mis en place par la CAF, les salariés qui ignoraient tout des aides sociales, vont pouvoir s’y intéresser. Quand on sait que plus de 10 millions d’euros d’aides partent chaque année à la poubelle, car les Français n’avaient pas connaissance des aides sociales, il y a fort à parier que ce montant va diminuer.

Les Français pourraient désormais bénéficier de prestations auxquelles ils n’auraient pas eu accès autrement, ce qui pourrait donc créer un déséquilibre. Selon la CGT, cette modification semble être une manière de « redéfinir la base de calcul des ressources de la CAF pour déterminer le montant des aides sociales ».

Certains bénéficiaires des APL risquent de voir leur situation financière compromise. Ce changement exige donc une vigilance accrue pour ceux qui touchent les aides de la CAF.

« L’objectif poursuivi […] est donc de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources », peut-on sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale.

Rappelons qu’en 2022, la Cour des comptes a estimé à 4,4 milliards d’euros les sommes versées indûment au titre du RSA et de la prime d’activité. Une somme qui fait donc grincer des dents.

B. L.

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