Si vous avez une amende et que vous souhaitez contester la décision et annuler l'infraction, voici les différentes étapes à suivre.
Pour contester une infraction au code de la route, il y a plusieurs façons de faire. Voici la marche à suivre pour ne pas avoir à payer une amende au prix fort.
Les amendes au code de la route
Différentes infractions peuvent conduire à un retrait de points au code de la route. En France, les amendes varient en fonction de la législation en vigueur dans chaque pays.
Elles dépendent également de la gravité de l’infraction commise et parfois même de la région ou de la juridiction spécifique. Les amendes pour excès de vitesse par exemple varient en fonction de la vitesse dépassée par rapport à la limite autorisée.
Les montants augmentent à mesure que la vitesse excédée est importante. Par exemple, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, de 3ᵉ classe, vous perdrez un point sur votre permis de conduire.
L’amende augmente en fonction du kilométrage dépassé. Pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50km/h, de 4ᵉ classe, vous perdrez également un point sur votre permis de conduire. D’autres amendes peuvent être plus salées.
Si vous ignorez un feu rouge ou un feu de stop peut entraîner des amendes substantielles, car cela peut mettre en danger la vie d’autres conducteurs et piétons, l’amende sera énorme, puisqu’elle pourra s’accompagner d’une peine de prison.
Des sanctions plus ou moins sévères
La conduire sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites est également réprimé dans la plupart des pays. Cela peut aller d’une amende, la suspension ou la révocation du permis de conduire, mais aussi des peines de prison.
L’utilisation du téléphone portable au volant est généralement interdite et peut entraîner des amendes. Tout comme le non-respect des règles de priorité.
En effet, ne pas respecter les règles de priorité aux intersections, aux ronds-points ou lors de changements de voie peut entraîner des amendes. Concernant un stationnement illégal, là encore, vous êtes passibles d’une amende.
Se garer dans des zones interdites, bloquer des voies de circulation ou ne pas payer un stationnement payant peut entraîner des amendes, voire une confiscation du véhicule. En cas de défaut de port de la ceinture de sécurité, vous vous heurtez à une amende.
Concernant le code de la route, sachez qu’effectuer un dépassement dangereux ou dans une zone interdite peut entraîner des amendes. Les conducteurs de véhicules lourds ou surdimensionnés doivent respecter les limites de poids et de hauteur, sous peine d’amendes.
Comment contester une amende
Si vous souhaitez vous opposer au paiement d’une amende parce que vous estimez qu’elle n’est pas juste, vous devez la contester. Pour cela, il est indispensable de respecter un certain nombre d’étapes.
Pour cela, rendez-vous sur le site web de l’ANTAI et vous rendre dans la rubrique « Renseignez ou contestez votre amende ». Par la suite, vous devrez renseigner tout un tas de données vous concernant.
Après avoir rempli les champs demandés, il faudra transmettre les informations liées à votre amende. À savoir la date et le numéro d’avis de cette contravention. Mais aussi le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule.
Lors de la troisième étape, vous allez devoir sélectionner une option de contestation. Il y a celle qui concerne une infraction que vous affirmez ne pas avoir commise, celle qui convient lorsqu’un proche a commis l’infraction avec votre véhicule et celle qui intervient si le véhicule conduit n’était pas le vôtre.
Si vous avez suivi les étapes à la lettre, vous devriez recevoir un récépissé d’enregistrement que vous pourrez télécharger sur ce même site web. Et vous recevrez un mail qui confirmera l’envoi de ce document. Enfin, il vous suffira d’envoyer les pièces justificatives par courrier.
Vous n’aurez qu’à surveiller votre boîte mail pour connaître la réponse de l’ANTAI. Si votre demande se veut rejetée, vous disposez de 45 jours pour lancer une nouvelle procédure.