Il se pourrait bien que l'accès au chômage versé par Pôle emploi pour les personnes qui démissionneront sera facilité. Ce qu'il faut savoir !
Tous les employés savent que, s’ils démissionnent d’un poste, ils ne peuvent pas bénéficier du chômage versé par Pôle emploi. Mais les choses pourraient bien changer grâce aux organisations syndicales.
Les salariés qui démissionnent vont toucher Pôle emploi ?
Pôle emploi ne verse pas le chômage aux salariés qui quittent un emploi. Car l’organisme estime qu’il s’agit d’un « choix ». En revanche, certaines démissions peuvent s’avérer assez légitimes et méritent d’être prises en compte.
C’est notamment le cas si une personne souhaite suivre son partenaire muté dans une autre ville, par exemple. Les syndicats souhaitent tout d’abord que les salariés aient accès à l’assurance chômage.
Et ce, après une rupture de leur période d’essai. Il faut dire que les droits peuvent changer selon la personne qui met un terme à cette dernière. Si c’est l’employeur qui la stoppe, le salarié peut toucher Pôle emploi.
En revanche, si c’est l’employé, ce dernier ne peut pas toucher le chômage. Eric Courpotin, négociateur pour la CFTC a rapporté à Capital : « Ce n’est pas normal. L’essai se fait aussi bien des deux côtés. C’est une injustice ».
Il y a tout de même une exception à cette règle. Le média révèle : « Si la rupture du nouveau contrat par le salarié intervient ‘rapidement’ après une précédente perte involontaire d’emploi, il peut avoir droit au chômage » de Pôle Emploi.
Et ce, « s’il ne s’est pas inscrit comme demandeur d’emploi à la suite de la rupture involontaire du précédent contrat de travail. Et si le nouvel emploi auquel le salarié a mis fin a duré moins de 65 jours travaillés. Cela correspond à 91 jours calendaires ».
Du changement à prévoir
De son côté, le syndicat souhaite changer cette fameuse règle. L’Unédic a d’ailleurs souligné : « En 2022, on estime que 9 700 personnes se sont vu opposer une rupture de période d’essai. Et ce, dans le cadre de la poursuite de leur indemnisation« .
Avant de préciser : « Sur la base des caractéristiques des droits de ces demandeurs d’emploi, on estime que si ces rejets avaient été indemnisés, ils auraient représenté une dépense supplémentaire de 30 millions d’euros pour le régime d’assurance chômage, sur une ou plusieurs années (cette dépense pourrait être étalée dans le temps en cas de reprise d’emploi par exemple) ».
Les syndicats veulent aussi élargir les droits Pôle emploi pour les salariés qui démissionnent. Ils souhaitent mettre en place la « démission proche aidant ».
Les salariés qui quittent leur travail « suite au refus de leur employeur de fractionner leur congé de proche aidant ou de leur accorder un temps partiel, ou encore les travailleurs qui auraient besoin de davantage de temps pour s’occuper de leur proche dépendant après leur congé », pourraient toucher Pôle emploi.
Des négociations en cours
Les syndicats souhaitent aussi que les personnes qui quittent un contrat à temps partiel de moins de 10 heures par semaine puissent toucher Pôle emploi. Et ce, le temps de trouver un travail avec un horaire de travail plus important.
Une chose est sûre, les organismes veulent aider certains salariés qui démissionnent à avoir droit au chômage versé par Pôle emploi. Reste tout de même à savoir si le gouvernement décidera d’accéder à ces requêtes.
Des discussions vont d’ailleurs avoir lieu en ce milieu de semaine. En revanche, si les négociations ne donnent pas lieu à un accord, alors c’est le gouvernement qui continuera à prendre les décisions. Et ce, sur les règles d’indemnisation chômage à compter de 2024.
Il faudra donc faire preuve de patience avant d’en savoir plus sur la mise en place de Pôle emploi pour les employés qui démissionnent !