CAF: très mauvaise nouvelle pour les aides sociales sur les petits salaires

Mauvaise nouvelle pour les personnes qui touchent un petit salaire. En effet, les aides sociales vont baisser à cause du montant net social.

Depuis cet été, la mention montant net social est apparu sur les bulletins de salaire. Et cette dernière a un impact sur les aides sociales versées par la CAF aux personnes qui touchent un petit salaire.

Les petits salaires impactés par les aides de la CAF

Vous n’avez pas pu passer à côté… Depuis cet été, une nouvelle ligne appelée montant net social a fait son apparition sur les bulletins de salaire. Et cette dernière a modifié l’ordre établi pour toucher des aides de la CAF.

Cela fait presque cinq mois que le montant net social a fait son apparition sur les bulletins de salaire. En effet, ce dernier a été ajouté sur la plupart des fiches de paie au cours de l’été.

Il vise ainsi à simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales. Cette mention a été mis en place dans le but de diminuer le taux de non-recours.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, la mention montant net social est devenu la norme sur les bulletins de paie de vos salariés. Votre employeur est donc supposé déclarer cette nouveauté de chaque salarié via la déclaration sociale nominative (DSN).

Cette nouveauté correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Il est donc très utile pour la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Des changements pour les allocataires

Grâce à ce dispositif, les salariés qui n’étaient bénéficiaires d’aucune aide, pourront sûrement avoir droit à quelque chose. D’ailleurs, ce montant net social de la CAF implique un changement de base de calcul du RSA et de la prime d’activité.

Supposé simplifier les démarches des salariés et des allocataires, le montant net social présente un désavantage. En effet, selon Le Parisien, le montant de la prime d’activité et du RSA va baisser.

En effet, le nouveau mode de calcul de ce montant net social va pénaliser certains bénéficiaires de la CAF. « Il intègre tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs », détaillent le journal.

Et de continuer : « Les avantages en nature pour la nourriture, les tickets restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié qui se voient inclus dans le montant net social ». En résumé, le montant net social se verra plus élevé que le montant net à payer.

Les aides accordées aux allocataires seront donc en baisse. Les montants déclarés se verront donc plus élevés qu’auparavant. Le gouvernement a précisé au Parisien que ce calcul ferait des gagnants, mais aussi « des perdants ».

Les petits salaires pénalisés par le montant net social

Le montant net social va donc pénaliser les petits salaires. Par rapport à votre salaire net habituel, « on ajoute par exemple l’intéressement versé, la prime de partage de la valeur », explique Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail social de Walter France.

Désormais, tous les salariés vont déclarer ce montant net social, et non le salaire net à payer. Et les CAF pourront le vérifier grâce à une transmission automatisée.

« Mathématiquement, si les revenus déclarés à la CAF augmentent, la prime d’activité accordée diminue », ajoute le cabinet de conseil. Auparavant, seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires se voulaient utilisés par les CAF pour calculer le droit au RSA et à la prime d’activité.

Désormais, tous les revenus et avantages se veulent pris en compte dans le calcul du montant net social. Les petits salaires pourront bénéficier d’aides, mais elles se verront revues à la baisse. La CFDT et le FO espèrent qu’une évolution soit possible d’ici à 2024.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.