À dater du mardi 2 avril, le chèque énergie 2024 sera envoyé à plusieurs milliers de ménages. Voici les nouveautés de cette aide financière.
Cette année, la campagne d’envoi du chèque énergie débutera très prochainement, le mardi 2 avril pour se terminer le mercredi 15 mai. Ce sera donc une aide que l’État distribuera à 5,6 millions de foyers, pour le paiement de leurs factures d’énergie.
Comment bénéficier du chèque énergie et qu’est-ce qui change en 2024 ?
À quelle date reçoit-on le chèque énergie 2024 ? Quel sera son montant ?
Tous les ans, depuis 2018, l’État envoie le chèque énergie automatiquement foyers éligibles entre avril et mai. En 2024, les dates d’envoi iront du 2 avril et jusqu’au 15 mai, en fonction de votre département.
En 2024, le montant du chèque énergie sera entre 48 € et 277 €. À noter alors que son montant moyen est de 150 €. C’est l’article R124-3 du Code de l’énergie qui détermine le montant du chèque en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer et des revenus déclarés à l’administration fiscale.
Ainsi, plus les revenus sont faibles, plus le montant de l’aide sera élevé.
Concrètement, le montant dépend du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC).
On calcule les unités de consommation ainsi :
– 1 personne compte pour 1 UC
– La seconde personne compte pour 0.5 UC
– La troisième personne et les suivantes comptent pour 0.3 UC.
Les conditions d’attribution ont aussi été revues à la hausse. En effet, le plafond de RFR/UC est désormais de 11 000 €, contre 10 800 € en 2022.
Comment calculer le montant de votre chèque énergie ? Il vous suffit de diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d’UC du foyer.
Selon l’exemple de MoneyVox, une personne qui vit seule doit avoir un revenu fiscal de référence de 11 000 euros maximum en 2024 pour percevoir le chèque énergie.
Tandis qu’un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 23 100 euros de RFR.
Comment utiliser ce chèque énergie ?
Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer :
– Les factures d’énergie auprès d’un fournisseur : électricité, gaz.
– L’achat de combustibles relatives au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire auprès d’un vendeur : Gaz de pétrole liquéfié ou GPL (hors carburant). Fioul domestique. Bois. Biomasse.
– Certains travaux de rénovation énergétique. Des travaux qui permettent alors de réduire sa consommation d’énergie au quotidien. Comme des travaux d’isolation de son logement par exemple, directement auprès de l’artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
Il existe des usages spécifiques du chèque-énergie en fonction du statut de son bénéficiaire :
– Les résidents en logement-foyer conventionné APL peuvent par exemple payer leurs charges de chauffage grâce à cette aide en le remettant directement au gestionnaire du logement-foyer.
– Les résidents en EHPAD, EHPA, résidence autonomie, ESLD ou USLD… Ils peuvent quant à eux transmettre leur chèque-énergie au gestionnaire de l’établissement pour déduire le montant du chèque-énergie de leur redevance comprenant les frais d’énergies.
Des complications pour certains
Le chèque énergie dépend donc du revenu fiscal. Mais aussi de la composition du foyer qui se détermine en fonction de la taxe d’habitation. Or, vous n’êtes pas sans savoir que la taxe d’habitation a été supprimée. Par conséquent, l’identification du logement est difficile.
Par exemple, les nouveaux foyers, d’étudiants par exemple, ou ceux dont le revenu a baissé risquaient de ne pas recevoir l’aide.
Plusieurs associations familiales ou de consommateurs comme la CLCV, Familles rurales, l’UFC. Que Choisir ou encore l’Unaf avaient d’ailleurs alerté sur le risque de voir un million de bénéficiaires ne pas le recevoir « alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir ».
Un portail de réclamation en ligne verra donc le jour au mois de mai. Il s’adressera à ceux qui n’auront pas reçu le chèque énergie à la fin de la campagne d’envoi.
Par ailleurs, les bénéficiaires qui ont reçu l’aide en 2023, mais qui n’y ont plus le droit en 2024 continueront alors à le recevoir automatiquement.
Un million de personnes sont dans ce cas et l’État a promis de ne leur réclamer aucun remboursement. Par conséquent, le budget du chèque énergie va grimper de 100 millions d’euros de plus sur un budget global de 900 millions d’euros par an.
Bonne nouvelle pour les locataires des HLM !
Jusque-là, les locataires qui logent en HLM pouvaient utiliser leur chèque énergie pour payer leurs factures d’énergie individuelles pour l’électricité ou le gaz par exemple.
En revanche, ces derniers n’avaient pas la possibilité de l’utiliser pour payer leurs charges locatives relatives au chauffage auprès de leur bailleur.
Pourtant, un million de ménages pourraient réaliser des économies d’énergie importantes s’ils avaient la possibilité d’utiliser leur chèque pour payer leurs charges de chauffage.
Bonne nouvelle ! « Désormais les organismes de HLM… Les sociétés d’économie mixte… La société anonyme Sainte-Barbe… L’association foncière logement. Ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association… Ou encore les organismes qui exercent des activités de maîtrise d’ouvrage agréés, sont tenus d’accepter ce mode de règlement », annoncent alors les colonnes de MoneyVox.