Il a gagné 15 000 euros pour avoir dénoncé sa femme et ses voisins au FISC

Dénoncer une personne au fisc et gagner de l'argent, c'est possible. En faisant cela, vous pourriez toucher jusqu'à 15 000 euros !

En France, dénoncer une personne au fisc peut jouer en votre faveur. En effet, le gouvernement vous récompensera et le montant pourra atteindre 15 000 euros.

Les contrôles du fisc se multiplient

Votre situation financière récente peut rendre difficile le paiement de vos échéances fiscales de 2023. D’ailleurs, vous pouvez demander au fisc un délai de paiement si vos difficultés sont indépendantes de votre volonté.

Selon le dernier rapport de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le nombre de ces remises a diminué de plus de 35 % en 2022 pour tous les impôts confondus. En 2022, le fisc a accordé 175 201 remises d’impôts gracieuses aux particuliers.

Contre 272 837 l’année précédente, soit une baisse drastique de 35,8 %. Cette diminution s’explique en partie par une forte baisse du nombre de remises pour la taxe d’habitation (-50 %) et pour la contribution à l’audiovisuel public (-43 %).

Depuis 2018, les services fiscaux ont développé des algorithmes capables d’analyser les millions de données présentes sur Internet et les réseaux sociaux. Cela leur permet donc de détecter les cas de fraude fiscale.

Les contrôles fiscaux se sont multipliés depuis 2020. Ils ont ainsi augmenté de plus de 9 % en 2022 (812 856 contrôles), dont plus de la moitié ont été déclenchés à partir d’un ciblage informatique.

Des redressements fiscaux en augmentation

Le montant des redressements fiscaux aux particuliers et aux entreprises a également augmenté de 9 %. Il est donc passé à 14,6 milliards d’euros en 2022 contre 13,4 milliards en 2021.

Au total, la lutte contre la fraude a permis à l’État de collecter 10,6 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Et de pénalités l’an dernier, un montant identique à celui de 2021, mais supérieur de 36 % à celui de 2020.

En mai dernier, le gouvernement a ainsi annoncé son intention de renforcer les contrôles fiscaux des particuliers. Avec pour objectif d’augmenter leur nombre de 25 % d’ici à 2027 en recrutant 15 % d’effectifs supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale.

Le gouvernement va mettre l’accent sur les ménages les plus aisés. Notamment ceux possédant un patrimoine supérieur à 2 millions d’euros.

Depuis plusieurs années, le fisc a décidé de récompenser généreusement les personnes qui signalent des cas de fraude fiscale. Que ce soit un voisin, un ami, un collègue ou un conjoint, à la direction générale des Finances publiques.

Dénoncer quelqu’un au fisc peut vous rapporter 15 000 euros

Expérimenté en 2017 pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, ce dispositif de rémunération des aviseurs fiscaux a été étendu à toutes les formes de fraudes fiscales. Le nombre d’aviseurs fiscaux est passé de 27 en 2017 à 102 en 2021, selon le ministère de l’Économie.

D’après Bercy, les aviseurs fiscaux sont souvent des proches de la personne qu’ils dénoncent. Comme des conjoints en conflit ou des frères et sœurs en désaccord.

Il y a également des comptables qui refusent de cautionner les pratiques de leurs clients. La rémunération des aviseurs fiscaux est déterminée par le directeur des Finances publiques. En fonction de la qualité des informations fournies aux enquêteurs fiscaux.

Sachez cependant qu’une indemnisation ne se veut accordée que si la fraude dépasse les 100 000 euros. Un aviseur fiscal peut percevoir jusqu’à 15 % de la somme récupérée par les impôts après enquête.

Par exemple, une fraude de 200 000 euros peut rapporter 30 000 euros à l’informateur. Pour signaler une fraude fiscale, il suffit de contacter l’administration fiscale par téléphone, e-mail ou en se rendant directement au centre fiscal.

Les faits doivent se voir suffisamment détaillés et graves pour justifier l’ouverture d’une enquête. L’identité de l’aviseur fiscal se veut bien entendu protégée, connue uniquement par quelques agents pour éviter toute divulgation en cas de litige.

Depuis 2017, l’indemnisation des informateurs n’a coûté que 1,83 million d’euros à l’État. Ces derniers ont réussi à récupérer 110 millions d’euros grâce aux informations d’anonymes.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.