En France, la carte grise est un document obligatoire si vous possédez un véhicule. Bientôt, des millions de Français devront la refaire.
Lorsque vous possédez une voiture, vous devez obligatoirement avoir avec vous une carte grise. Ce document, aussi précieux soit-il, va vous obliger à en reformuler une nouvelle demande prochainement.
La carte grise, un document obligatoire à avoir sur soi
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel délivré par l’État. Il permet d’attester de l’immatriculation d’un véhicule.
Ce papier orangé permet d’identifier et d’enregistrer administrativement chaque véhicule circulant sur la voie publique. Lors de contrôles, les forces de l’ordre peuvent accéder à des informations détaillées sur le véhicule telles que la marque, le modèle, le type de carburant.
Mais aussi la puissance fiscale, le numéro de série (NIV), et la date de première immatriculation. Chaque carte grise est unique et indique le nom et l’adresse du propriétaire légal du véhicule.
En cas de changement de propriétaire, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise pour refléter les nouvelles informations. D’ailleurs, les autorités utilisent la carte grise pour effectuer des contrôles administratifs.
Ils peuvent notamment savoir si le véhicule est en règle en termes d’assurance, de contrôle technique, et d’autres obligations légales. La carte grise sert également de preuve légale de la propriété du véhicule et est requise pour des transactions telles que la vente.
Mais aussi l’achat ou la mise en gage d’un véhicule. De plus, certains pays l’utilisent pour la gestion des taxes liées aux véhicules, comme la taxe sur les véhicules à moteur.
Un document coûteux
En 2024, le montant de la carte grise a augmenté, une annonce qui a surpris les automobilistes français. En effet, le tarif pour obtenir le précieux document a augmenté.
Après des mois de spéculation, le gouvernement a publié la liste des départements où ce document va coûter plus cher. En 2023, trois départements avaient déjà augmenté les tarifs des certificats d’immatriculation.
Et cette année, six autres départements suivent le mouvement. La Normandie l’a augmenté de 31 % par rapport à l’année précédente. Par exemple, l’immatriculation d’une voiture de 5 chevaux coûtera désormais 55 € de plus qu’en 2023.
Les résidents d’Île-de-France ont aussi subi cette augmentation en 2024. Avec une inflation de près de 19 %, due à la compensation des pertes résultant de la réduction des immatriculations.
Et puisqu’une mauvaise nouvelle en entraîne une autre, sachez que ce morceau de papier va devoir être réédité. En effet, des millions de Français vont devoir le refaire.
La loi 3DS, votée le 4 janvier 2022, entraîne la modification des noms de certains lieux-dits. Selon un article de Ouest France du 1er février 2024, ces noms ont été baptisés et structurés en s’inspirant de la topographie, la nature du sol, la faune ou la flore, et des familles enracinées.
Une carte grise à refaire
Cependant, ces dernières années, l’accès à ces endroits est devenu de plus en plus difficile pour les services publics. Le gouvernement a pris en compte ce problème et a introduit des changements avec la loi 3DS.
Ces changements obligent de nombreux automobilistes à modifier l’adresse sur leur carte grise. Ce qui entraîne un nouveau numéro de plaque d’immatriculation.
Appelée officiellement loi relative à la différenciation, la décentralisation, la concertation et les mesures de simplification de l’action publique locale, elle aborde de nombreux sujets. Parmi eux, la constitution d’une base de données nationale (BAN) de géolocalisation des adresses.
L’objectif se veut donc de permettre aux services publics et aux secours de géolocaliser plus facilement les adresses et d’intervenir rapidement. Une fois qu’une adresse officielle se verra attribuée aux endroits qui n’en ont pas, il faudra refaire la carte grise.
Jusqu’à présent, cela concernait uniquement les collectivités de plus de 2000 habitants. Désormais, puisque 20 millions d’adresses ne se verraient pas référencées dans les bases de données, cela concerne toutes les communes, peu importe la taille.