Les allocataires de la CAF sont sur surveillance. Si vous prenez l'avion de manière régulière, le gouvernement pourrait s'en mêler…
Les allocations versées par la CAF sont versées sur critères. En 2024, les conditions pour en bénéficier vont changer et le gouvernement va notamment surveiller celles et ceux qui prennent l’avion régulièrement.
Les allocataires de la CAF sous surveillance
Gabriel Attal a promis d’agir rapidement pour contrer les fraudeurs aux aides de la CAF. L’année dernière, la fraude aux allocations sociales a atteint des niveaux sans précédent en France, malgré les mesures anti-fraude existantes.
De nombreux bénéficiaires continuent pourtant de recevoir des aides de manière injustifiée. Pour y remédier, la CAF a mis en place un algorithme destiné à repérer les bénéficiaires présentant des risques de fraude.
Nicolas Grivel, directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, a parlé de cet algorithme en expliquant qu’il ne se contente pas de détecter les fraudes. Il vise également à corriger les erreurs, qu’elles avantagent ou désavantagent les allocataires.
Selon lui, plus de 31 % des ajustements effectués grâce à cet algorithme profitent aux allocataires. Contre seulement 6 % concernant des cas de fraude.
Cette initiative se veut loin de faire l’unanimité en France. D’ailleurs, des politiciens et plusieurs associations critiquent cette méthode de contrôle, la jugeant arbitraire et préjudiciable aux plus vulnérables.
Le 6 février, des organisations comme la Fondation Abbé-Pierre, l’ATD Quart Monde et la Ligue des droits de l’Homme ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre. Ils ont demandé l’arrêt de l’utilisation de cet algorithme pour lutter contre les fraudes.
La liste de fraudeurs s’allonge
Plus que jamais, la mission de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) se veut de soutenir les individus en difficulté. Cependant, les fraudeurs ne facilitent pas la tâche.
Le gouvernement a récemment révélé des statistiques inquiétantes. Ils ont ainsi indiqué que la fraude s’élève à 351 millions d’euros, incluant les allocations familiales, les aides au logement et le RSA.
Ce montant se veut d’ailleurs en augmentation constante, comparé aux 304 millions d’euros en 2018. Face à la complexité des contrôles, Gabriel Attal, Premier ministre depuis janvier 2024, a donc décidé de renforcer les mesures de vérification.
Particulièrement pour les bénéficiaires qui voyagent fréquemment en avion. Afin de prévenir la fraude, les listes de passagers des compagnies aériennes pourraient ainsi être soumises à des vérifications supplémentaires par l’administration.
En effet, Gabriel Attal a récemment déclaré sur BFMTV : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier certaines choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse cela ».
Le Ministre souhaite ainsi une surveillance renforcée pour vérifier si les allocataires résident toujours en France. « Les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur la résidence d’une personne en France puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes », a-t-il précisé.
Des contrôles de la CAF renforcés
Et Gabriel Attal de préciser : « Le fichier PNR pourra ainsi être consulté. Pour voir quand une personne a pris l’avion en direction de la France ». Ce dernier n’est autre qu’un fichier regroupant l’ensemble des passagers d’un vol.
Le ministre a insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’espionner les bénéficiaires : « Ce n’est pas une question de fliquer les bénéficiaires. Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir ».
Pour rappel, le versement des allocations de la CAF dépend de la durée de présence en France. « Pour le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ».
Gabriel Attal et la CAF s’engagent à mener à bien ce projet. En février dernier, il a donc déclaré sur France 2 vouloir mettre en place la « solidarité à la source ».
« Ce qui me rend dingue, c’est qu’il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides. Et qui ne les demandent pas », avait-il fait savoir Cette aide permettrait d’automatiser. Et de simplifier les démarches des bénéficiaires et des allocataires d’aides sociales.