Cette année, les Français n'échapperont pas aux impôts. En 2024, il existe trois solutions pour vous aider à régler vos dettes en douceur.
Les Français ont rempli, complété, modifié et envoyé leur déclaration d’impôt pour l’année 2024. Si certains d’entre vous éprouvent des difficultés à régler leurs dettes, il existe ainsi trois solutions simples.
Les impôts 2024 reviennent
Le 11 avril dernier, les Français ont ainsi été conviés à soumettre leur déclaration de revenus en ligne sur le site des impôts. Les dates limites varient en fonction du département de résidence : 23 mai, 30 mai ou 6 juin.
Ceux qui préfèrent la déclaration papier avaient jusqu’au 21 mai pour l’envoyer. Cette année, les barèmes de l’impôt sur le revenu se verront ajustés à l’inflation, avec une augmentation d’environ 4,8 % pour chaque seuil.
Ainsi, le seuil de la première tranche passera de 10 777 à 11 294 euros, ce qui a augmenté la part de revenus non imposable et réduisant l’impôt. Uniquement pour ceux dont les revenus sont stables, comme les salaires ou les pensions.
Les dons aux associations caritatives ou humanitaires offraient ainsi également des réductions d’impôt. De 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros jusqu’en 2026, et 66 % au-delà.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les associations qui promeuvent l’égalité entre hommes et femmes sont aussi éligibles à cette réduction. De plus, les dons à la fondation du patrimoine bénéficient d’une réduction de 75 % jusqu’à 1 000 euros.
Cette année, le taux de réduction pour les dons à la restauration du patrimoine passe donc exceptionnellement à 75 % jusqu’en 2025. En cas d’erreur de l’administration fiscale entraînant donc un trop-perçu d’impôts, des intérêts se verront automatiquement versés au contribuable.
Des difficultés pour éponger ses dettes
Si vous traversez des difficultés financières en raison de l’inflation, de la perte d’un emploi ou de problèmes familiaux et vous peinez donc à payer vos impôts, pas de panique. Il existe plusieurs solutions.
En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique que tout solde supérieur à 300 euros se verra automatiquement étalé en quatre paiements. Et ce, de septembre à décembre.
Si cet étalement ne suffit pas, il se veut en revanche crucial de contacter le fisc avant la date limite pour éviter des pénalités. En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % s’applique, ainsi que des intérêts de retard et potentiellement d’autres sanctions.
La réception des avis d’impôt 2024 se fera de fin juillet à fin août. D’ici là, il y a plusieurs solutions qui peuvent se voir mise en place pour vous aider à payer vos dus.
La première des choses consiste à demander un délai de paiement. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, puis utilisez la messagerie sécurisée. Choisissez Écrire, puis J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts.
Une fois sur cette page, cliquez sur J’ai des difficultés pour payer. Indiquez l’impôt concerné et l’année d’imposition, puis détaillez vos difficultés (naissance, licenciement, séparation, accident…) et fournissez des informations sur vos charges et ressources actuelles.
Plusieurs astuces existent pour étaler les paiements des impôts 2024
La même démarche peut se voir effectuée sur papier en remplissant le questionnaire difficultés de paiement. Et en le déposant, accompagné de justificatifs, au centre des impôts indiqué sur votre avis d’imposition.
Après votre demande, la réponse n’est pas immédiate. La DGFiP dispose de deux mois pour répondre, et ce délai peut se voir porté à quatre mois pour les situations complexes.
Vous pouvez aussi demander un nouvel échéancier. En principe, la majoration de 10 % reste due, mais une remise ou suppression peut être accordée.
Contrairement au délai de paiement, la remise gracieuse permet d’effacer partiellement ou totalement la somme due. Cette demande, qui doit se voir justifiée est à adresser au centre des Finances publiques dont vous dépendez.
Utilisez la messagerie sécurisée sur le site des impôts ou rendez-vous directement à votre centre des Finances publiques. Remplissez le questionnaire difficultés de paiement avant de vous y rendre pour faciliter votre demande.
Votre demande sera évaluée en fonction de votre civisme fiscal et de votre situation financière. Les délais de réponse sont les mêmes que pour la demande de délai de paiement.
Deux mois, au-delà desquels l’absence de réponse vaut refus. La demande peut être acceptée totalement, partiellement, ou refusée sans justification obligatoire du fisc.