Aides sociales CAF: cette nouvelle réforme va tout changer

Pour pallier le phénomène de non-recours des aides sociales, le gouvernement envisage une nouvelle réforme qui vient tout chambouler.

En France, le phénomène de non-recours aux aides sociales est un fléau. Alors pour pallier ce problème, le gouvernement a décidé d’agir en proposant une automatisation de certains versements.

Des aides sociales non réclamées

Avez-vous déjà entendu parler du phénomène de non-recours aux aides sociales ? Face à l’inflation qui frappe le pays et les difficultés à joindre les deux bouts, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de pauvreté.

D’ailleurs, le creusement des inégalités sociales se fait de plus en plus sentir. Si la CAF met tout en œuvre pour venir en aide aux Français, le phénomène de non-recours reste inquiétant.

Certaines prestations sociales versées ou attribuées par différents organismes, comme la CAF ou encore le Pôle Emploi sont parfois non acquis. Pourtant, un Français sur trois pourrait en profiter.

Ce phénomène qui ne date pas d’hier, concerne donc à la fois les aides financières, comme les allocations. Et les aides non financières, dans le cadre par exemple de service à la personne.

Par exemple, une personne aux revenus modestes souscrit un contrat de mutuelle santé et paie chaque mois sa cotisation à taux plein. Cependant, elle pourrait prétendre au CSS (Complémentaire Santé Solidaire), mais n’en a pas fait la demande. Elle est donc en situation de non-recours.

Un phénomène qui gagne du terrain

Le non-recours aux aides sociales reste donc un problème préoccupant. Ce dernier met ainsi en lumière la complexité et l’opacité du système actuel.

Dans ce labyrinthe de prestations, de nombreux Français se perdent et renoncent ainsi à des soutiens précieux. Pour répondre à cette situation, l’État prépare une réforme majeure destinée à transformer le paysage des aides sociales.

Cette initiative, saluée par certains comme une simplification nécessaire, suscite également des inquiétudes chez d’autres. Beaucoup craignent qu’elle n’aggrave la marginalisation des plus vulnérables.

D’ailleurs, le non-recours aux aides sociales touche de nombreux bénéficiaires potentiels. Avec jusqu’à 30 % des personnes éligibles qui ne réclament pas certaines aides, comme le RSA, où le taux de non-recours atteint 34 %.

Pour remédier à cela, le gouvernement a ainsi décidé d’agir en lançant une stratégie innovante : la solidarité à la source. Cette réforme vise à simplifier l’accès aux aides sociales et à réduire les fraudes.

En 2022, la CAF a détecté 48 692 cas de fraude, ce qui représentait 351 millions d’euros détournés. Cela souligne l’urgence de réformer le système pour garantir une meilleure distribution des aides.

Des aides sociales versées automatiquement

La réforme des aides sociales était donc un des engagements phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. Parmi les promesses, la solidarité à la source se distingue comme une mesure clé.

Cette année, les aides sociales de la CAF vont donc se voir transformées par cette initiative. La solidarité à la source se veut ainsi conçue pour révolutionner le processus de demande d’aides.

Pour ce faire, elle introduit un système de pré-remplissage automatique des déclarations de ressources. Cela simplifie ainsi l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux aides au logement.

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a donc annoncé le 4 juin dernier que la prochaine étape sera une phase d’expérimentation à grande échelle prévue pour octobre. Ce projet promet de faciliter les démarches pour les bénéficiaires.

Notamment pour le renouvellement des aides sociales. L’expérimentation de la solidarité à la source va débuter dans cinq départements français, à savoir l’Aube, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, l’Hérault, et les Pyrénées-Atlantiques.

Inspirée du système de déclaration d’impôt sur le revenu, la solidarité à la source utilisera des déclarations de ressources préremplies avec les données fournies par les employeurs. Mais aussi les organismes de protection sociale.

Les bénéficiaires n’auront qu’à vérifier et à valider ces informations. Les formulaires préremplis de demande d’aides sociales seront testés à partir d’octobre 2024.

B. L.

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