En France, les propriétaires doivent chaque année s'acquitter de la fameuse taxe foncière. Et cette année, son taux augmente.
Sur le territoire français, la taxe foncière est un impôt local que les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer une fois par an. D’ailleurs, cette année, son taux va augmenter.
Tout savoir sur la taxe foncière
La taxe foncière, comme son nom l’indique, s’applique à tous les propriétaires d’appartements ou de maisons au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours. Toutefois, il existe des possibilités d’exonération partielle ou totale.
Cela dépend de la situation du propriétaire et des caractéristiques du logement. Sachez cependant que tous les propriétaires d’un bien immobilier fixé au sol se disent soumis à la taxe foncière.
Les logements mobiles, non fixés au sol, ne sont pas concernés. L’impôt est calculé sur la base de la valeur locative du bien, c’est-à-dire le montant théorique de loyer annuel que le logement pourrait générer s’il était loué.
Un pourcentage d’imposition, déterminé par les collectivités locales, se voit ensuite appliqué à cette valeur. Les propriétaires doivent déclarer toute modification apportée à leur logement.
Cela peut influencer la valeur locative et donc le montant de la taxe. L’avis d’imposition est envoyé automatiquement au cours du dernier trimestre de l’année et est consultable sur l’espace particulier du site www.impots.gouv.fr.
Un impôt obligatoire
En France, la taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier de l’année. En 2022, Gabriel Attal avait averti d’une augmentation significative de la taxe foncière.
Il avait ainsi appelé les communes à modérer cette progression. Malgré ces appels, une hausse générale de 7 % a fait l’objet d’un constat en 2023, provoquant l’indignation de nombreux propriétaires français.
Malgré cette augmentation, la France n’est pas le pays avec la plus forte pression fiscale. Dans certains pays, comme le Danemark, la taxe foncière se veut beaucoup plus élevée.
Mais, cette année, une hausse redoutée et désormais confirmée. En effet, la taxe foncière, payée par tous les propriétaires possédant au moins un bien immobilier, augmentera encore en 2024.
Cet impôt local, déjà significativement revalorisé en 2022 et 2023, sera rehaussé de 3,9 % en 2024. Et ce, conformément au taux d’inflation calculé par l’Insee en novembre 2023.
Cette augmentation représente l’une des cinq plus fortes hausses de la taxe foncière des 40 dernières années. Cependant, la facture pourrait se voir bien plus élevée pour des millions de Français selon leur commune de résidence.
Une taxe foncière en légère hausse, à quoi s’attendre ?
En plus de cette augmentation de 3,9 %, les propriétaires pourraient également subir une hausse des taux d’imposition. Elle a fait l’objet d’un vote par les communes.
En 2023, alors que la taxe foncière avait déjà augmenté de 7,1 % au niveau national, certaines collectivités comme Paris, Grenoble ou Troyes avaient décidé de rehausser leur impôt local. Dans le but de compenser le déficit de recettes causé par l’inflation.
Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), anticipe que la majorité des villes voteront en faveur d’une hausse supplémentaire de la taxe foncière en 2024. Et cela serait donc bien au-delà des 3,9 % déjà prévus.
Les propriétaires devront donc faire face à une double peine. D’une part, la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales par les services fiscaux, liée à l’inflation. D’autre part, la potentielle augmentation du taux d’imposition décidée par leur municipalité.
Certaines grandes villes devraient connaître des hausses particulièrement sévères, avec des pourcentages parfois à deux chiffres. C’est le cas à Villeurbanne (+10 %), Annecy (+14,1 %) ou encore Saint-Étienne (+15,1%).
Nice détient le record cette année avec une hausse de 19,2%. Au total, 38 millions de Français, 57 % de la population, se verront directement impactés par cette hausse de la taxe foncière en 2024.