En 2023, la taxe d’habitation en France a connu des changements importants dans le cadre de la réforme fiscale initiée par le gouvernement. Voici les dates clés à retenir pour cette année 2024.
La taxe d’habitation évolue
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour la grande majorité des ménages français. En 2023, ce retrait est devenue effective pour 80 % des foyers.
Les 20 % restants, les foyers les plus aisés, ont ainsi vu leur taxe d’habitation diminuer de manière échelonnée. Ils ont donc été totalement exonérés depuis 2023.
La taxe d’habitation reste cependant applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants. Les propriétaires de ces biens continuent de payer cette taxe, sans bénéficier des exonérations accordées aux résidences principales.
Pour ceux encore concernés, la taxe d’habitation se veut donc calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Ajustée par le taux d’imposition fixé par la commune.
Des exonérations et des dégrèvements se disent ainsi possibles pour certaines catégories de personnes. Telles que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et les ménages à faible revenu, sous conditions de ressources.
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une perte de revenus significative pour les collectivités locales. Pour compenser cette perte, l’État a mis en place un mécanisme de compensation financière.
Des réformes positives
Cette compensation se dit ainsi financée par une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée aux communes. La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’inscrit dans une réforme fiscale plus large.
Cette dernière vise donc à simplifier et à moderniser le système fiscal français. D’autres mesures et changements sont envisagés pour garantir l’équité et le bon fonctionnement du système fiscal.
En effet, cette année, la taxe d’habitation, c’est de l’histoire ancienne pour toutes les résidences principales. Cependant, pour les propriétaires de résidences secondaires, la taxe d’habitation reste d’actualité en 2024.
À l’instar de la taxe foncière, cette nouvelle taxe d’habitation sur les résidences, appelée « THRS », se calcule sur la base des valeurs locatives cadastrales. Elles augmenteront de 3,9 % pour les impôts locaux à payer à l’automne 2024.
Pour connaître le montant à payer à l’automne, il faudra savoir si votre commune ajuste le taux d’imposition complémentaire à la base de calcul. Et s’il y a une majoration.
Les dates clés de la taxe d’habitation
Les communes où le marché du logement se veut tendu peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En 2024, 1461 communes ont opté pour cette hausse, soit presque cinq fois plus qu’en 2023.
D’ailleurs, une taxe d’habitation majorée dans cinq fois plus de villes qu’en 2023. Mais alors, quand allez-vous savoir précisément la somme à payer en 2024 ?
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié sur impots.gouv.fr le calendrier 2024 des avis de taxe d’habitation. « Si vous avez opté pour la dématérialisation de votre avis, un courriel vous informera de sa disponibilité dans votre espace particulier », précise la DGFiP.
Pour ceux qui préfèrent le format papier, les envois se verront donc effectués entre le 6 et le 18 novembre pour les personnes non mensualisés. Entre le 21 et le 28 novembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation.
Enfin, le paiement devra ainsi se voir effectué avant le lundi 16 décembre 2024, date limite officielle. Un délai repoussé au 21 décembre se veut accordé pour le paiement « par internet, téléphone ou tablette ».
Dans ce cas, « le prélèvement se verra effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre ». Vous connaissez désormais toutes les dates clés.
