CAF: les démarches obligatoires pour toucher l’allocation de rentrée scolaire ?

Parmi les nombreuses aides de la CAF, on peut citer l'allocation de rentrée scolaire. Mais alors, comment faire pour pouvoir en profiter ?

Les nombreuses allocations de la CAF sont accessibles selon plusieurs critères. Alors, comment faire pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire, pour qui ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière de la CAF destinée aux familles à revenus modestes pour couvrir les frais des fournitures scolaires de leurs enfants. Selon le site du Service Public, chaque année, près de trois millions de familles y ont le droit.

Et plus de cinq millions d’enfants en bénéficient en France. Cette aide concerne les élèves âgés de six à 18 ans, qu’ils soient scolarisés, en apprentissage ou étudiant dans un établissement d’accueil spécialisé.

Pour être éligible à l’ARS, l’enfant doit être âgé de six à 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire et être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé. Si l’enfant atteint six ans après cette date, il doit être déjà inscrit en CP.

L’ARS ne se veut pas versé pour les enfants scolarisés à domicile. Mais elle est accordée pour ceux inscrits dans un organisme d’enseignement à distance. Tel que le CNED.

Depuis la rentrée 2016, pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’allocation ne se veut plus versée aux parents. La Caisse des dépôts et des consignations conserve cette somme. Et la reverse au jeune à sa majorité.

Des conditions d’éligibilité pour l’ARS

Cette allocation se dit versée aux enfants scolarisés ou inscrits au CNED, âgés de 6 à 18 ans ou en apprentissage. Un apprenti de moins de 18 ans ne peut bénéficier de l’ARS. Que si sa rémunération est inférieure à 55 % du Smic.

Le versement de l’allocation dépend ainsi des revenus familiaux évalués annuellement par la CAF. Pour toucher l’allocation de rentrée scolaire en 2024, les ressources de la famille ne doivent donc pas dépasser un certain plafond.

Ce dernier va donc varier en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2022. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2022 (année N-2).

En cas de dépassement léger des plafonds, une allocation dégressive appelée allocation différentielle peut se voir accordée. Les montants de l’ARS pour l’année 2024 sont différents.

Cette année, le versement de l’ARS se veut prévu à partir du 20 août. Cependant, la CAF et la MSA n’ont pas encore annoncé officiellement la date exacte ni le calendrier de versement.

Cette année, le montant de l’ARS a fait l’objet d’une revalorisation le 1ᵉʳ avril 2024. Pour rappel, ce montant varie selon l’âge de l’enfant. Les enfants de 6 à 10 ans recevront 416,40 euros cette année. Contre 398,09 euros en 2023.

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire revu à la hausse

Les enfants de 11 à 14 ans recevront 439,38 euros, contre 420,06 euros en 2023. Pour les adolescents de 15 à 18 ans, le montant passe de 434,60 euros à 454,60 euros.

Mais alors, comment bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ? Et pour en bénéficier, le revenu annuel des parents avec un enfant à charge ne doit donc pas dépasser 27 141 euros.

Pour deux enfants à charge, le plafond est de 35 588 euros et de 38 443 euros pour trois enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond augmente de 6 263 euros.

Les parents doivent donc informer la CAF lors de la première rentrée scolaire de leur enfant, à l’âge de 6 ans. À partir de la deuxième année de scolarisation, aucune démarche n’est nécessaire.

Le versement de l’ARS se veut automatique chaque année jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Pour les enfants de 16 à 18 ans, les parents doivent chaque année notifier la CAF de leur scolarisation pour continuer de recevoir l’aide.

Les parents qui ne sont pas allocataires auprès de la CAF ou de la MSA doivent créer un compte auprès de l’une de ces institutions pour demander l’ARS. Ils pourront donc déclarer la scolarisation de leur enfant et mettre à jour les informations en cas de changement de situation.

B. L.

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