Le RSA fait partie des aides qui subiront une réforme à compter du mois d'octobre. Dans certaines villes, le nombre d'allocataires recule.
Depuis le printemps 2023, une réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA est en cours d’expérimentation. Initialement lancée dans 17 départements, elle s’étend désormais à 29 autres depuis mars 2024 et les résultats sont prometteurs.
Tout savoir sur la réforme du RSA
En France, la réforme du RSA vise à aider les allocataires à retrouver un emploi en évaluant leurs besoins sociaux et professionnels. Pour bénéficier de cet accompagnement, les allocataires doivent signer un contrat d’engagement avec France Travail.
Ce dernier inclut ainsi la réalisation de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires. Ces activités peuvent inclure des immersions en entreprise, l’obtention du permis de conduire, ou encore la participation à des actions associatives.
Et ce, afin de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion. Les premiers résultats de l’expérimentation montrent que, parmi les 40 000 bénéficiaires impliqués dans les 17 premiers départements, 42 % ont retrouvé un emploi après six mois.
Et 16 % d’entre eux ont obtenu un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). Cependant, Paul Bazin, directeur adjoint chargé de l’offre de services à l’ex-Pôle emploi, estime que ces résultats, bien que prometteurs, ne sont pas encore pleinement satisfaisants.
De son côté, Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE, appelle à la prudence en attendant des données plus fiables sur le long terme. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l’obligation de 15 à 20 heures d’activité pour conserver le RSA sera généralisée. À l’ensemble de la France.
Cette mesure va toucher environ 1,2 million de personnes. Cette réforme marque une transformation majeure visant à réintégrer dans le marché du travail les individus les plus éloignés de l’emploi.
Des nouveautés qui portent leurs fruits
Actuellement, le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 euros depuis le 1er avril 2024. Plus d’un an après le début de l’expérimentation de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les résultats parlent d’eux-mêmes.
Dans les communautés de communes du Pays du Coquelicot et de Haute Somme, près d’Amiens, les premiers résultats sont encourageants. Cédric Delhorbe, directeur de l’agence France Travail note une baisse de 7 % des inscrits à Pôle emploi.
« Le lien avec l’expérimentation est évident », affirme-t-il aux Echos. Cette expérimentation, étendue donc à 47 départements en début d’année et prévue pour une généralisation en 2025, vise à rapprocher les bénéficiaires du RSA de l’emploi durable.
Dans le territoire Péronne-Albert, chaque demandeur de RSA se veut reçu dans les quinze jours. Par un binôme de conseillers France Travail-conseil départemental. Ce duo établit un diagnostic complet pour orienter la personne vers l’un des trois « parcours ».
Dans les quinze jours suivants, un contrat d’engagement est signé, incluant 15 heures d’activité hebdomadaire. Début juillet, 1.411 allocataires avaient été évalués, atteignant ainsi les objectifs fixés.
Environ 500 ont fait ainsi l’objet d’une orientation vers un parcours social. Ce qui inclut notamment des ateliers pour lever les freins à l’emploi, tels que les problèmes de mobilité. Les autres ont fait l’objet d’une répartition entre les parcours emploi (35 %) et socio-professionnel (30 %).
Au total, près de la moitié des participants avaient ainsi trouvé un emploi six mois après leur entrée dans l’expérimentation. Les taux d’accès à l’emploi durable varient selon les parcours : 23,8 %, 19 % et 7 % respectivement.
Le nombre de demandeurs du RSA recule dans certaines régions
« Nous avons recueilli des témoignages poignants de bénéficiaires qui n’avaient pas quitté leur domicile depuis quatre ans », souligne Emmanuelle Fourmanoir, directrice des Hauts de Somme. Ces résultats positifs ont encouragé l’exécutif local à étendre l’expérimentation à Amiens.
Les Bouches-du-Rhône, pionnières dans cette expérimentation, montrent également des résultats prometteurs. Entre mai 2023 et mai 2024, le nombre d’allocataires est passé de 2.548 à 2.311, soit une baisse de 9,3 %, selon Sandrine Jacob.
Sabine Bernasconi, vice-présidente du conseil départemental, observe le même lien entre l’expérimentation et la baisse du nombre de bénéficiaires. « Cette réduction est donc directement liée à l’expérimentation, car les conditions économiques n’ont pas changé entre 2023 et 2024 », précise-t-elle.
Les résultats en matière d’insertion professionnelle à six mois sont également supérieurs à la moyenne des autres territoires d’expérimentation. 44,6 % contre 40,9 % pour l’ensemble des parcours, et 30,3 % contre 28,3 % pour l’emploi durable.