RSA, APL, AAH, aides sociales CAF: quand saisir le défenseur des droits ?

En cas d'erreur de la CAF, vous avez le droit de saisir le défenseur des droits pour entamer une procédure avec l'organisme.

Une erreur est si vite arrivée. Si vous avez l’impression que la CAF s’est trompée sur votre dossier, vous avez le droit de saisir un défenseur des droits.

La CAF renforce ses contrôles

En France, la CAF apporte son soutien à environ 13,8 millions de foyers. Soit près de la moitié des familles. Parmi les aides proposées figurent les allocations familiales, le RSA, et l’APL.

En 2022, la CAF a ainsi distribué un total de 100 milliards d’euros. Afin de garantir une utilisation appropriée de ces fonds, elle effectue des contrôles pour détecter les fraudes et erreurs.

Cependant, elle dispose ainsi de seulement 700 agents pour effectuer ces contrôles. Soit un contrôleur pour environ 20 000 foyers par exemple.

Pour pallier cette insuffisance, elle utilise ainsi depuis 2010 un algorithme pour identifier les allocataires les plus susceptibles de frauder ou de faire des erreurs. Chaque allocataire reçoit un score de 0 à 1 en fonction de divers critères.

Plus le score se veut élevé, plus l’allocataire se voit considéré comme à risque et donc susceptible d’être contrôlé. Cet algorithme s’appuie sur des enquêtes aléatoires et prend en compte des critères variés, tels que la nature de l’emploi, la situation familiale.

Mais aussi la régularité des revenus, et des éléments parfois perçus comme discriminants, tels que la mention d’un handicap. Une enquête menée par Le Monde et le collectif de journalistes Lighthouse Reports révèle que les profils les plus souvent ciblés pour les contrôles incluent les étudiants en alternance.

Des disparités notables

Mais aussi les personnes en situation de handicap, celles ayant des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois. Et aussi les mères célibataires.

Par exemple, les familles monoparentales, qui représentent 16 % des bénéficiaires d’aides, subissent 36 % des contrôles. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, a vivement critiqué cette approche en 2020.

Il la qualifie de fondée sur des préjugés et des stéréotypes. Il met ainsi en garde contre une méthode généralisée qui ne prend pas en compte les particularités de chaque situation.

Les médias, tels que Le Monde et Radio France, ont donc aussi souligné les difficultés rencontrées par les allocataires face à un système souvent jugé opaque. En cas d’irrégularité nécessitant le remboursement d’un trop-perçu, les allocataires se plaignent du manque de transparence de la CAF.

Beaucoup préfèrent payer la somme réclamée pour éviter les pénalités, sans toujours comprendre les raisons derrière cette demande. Lors des contrôles, les agents demandent des documents pour justifier la situation de l’allocataire.

Ils peuvent même examiner les relevés bancaires sur deux ans ou interroger les voisins. Les erreurs de déclaration peuvent donc entraîner le remboursement d’un trop-perçu, tandis que les fraudes peuvent donner lieu à des pénalités financières supplémentaires.

Un défenseur des droits en cas d’erreur de la CAF

Il arrive parfois que la CAF fasse des erreurs. Selon Ouest-France, un allocataire a récemment rencontré de grandes difficultés pour obtenir le Revenu de solidarité active (RSA) malgré sa situation de grande précarité.

Comme il l’explique au journal, « étant considéré comme marié par l’administration, j’étais obligé de fournir les justificatifs de ressources de mon épouse pour compléter mon dossier. »

Cependant, Bruno ne vit plus avec sa femme depuis plusieurs années. Bien qu’ils se voient encore officiellement mariés, ils vivent séparément et n’ont plus de contact.

Cette situation avait pourtant été expliquée en détail à son conseiller CAF. Face à cette impasse, Bruno a décidé de saisir le défenseur des droits. Il est intervenu pour débloquer sa situation et lui permettre de recevoir ses allocations.

Le défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les personnes dont les droits sont violés et de garantir l’égalité. Il a également des prérogatives en matière de droits de l’enfant, de protection des lanceurs d’alerte.

E de déontologie des activités de sécurité. Selon l’article 71-1 de la Constitution, « toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme » peut saisir cette autorité, qui peut aussi agir d’office.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.