Pensions de réversion: cette aide sera-t-elle impactée par la revalorisation des retraites ?

La pension de réversion fait partie des aides sous critères d'éligibilité. La revalorisation des retraites redistribue les cartes du jeu.

En France, le montant de la pension de réversion dépend de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Elle varie en fonction de plusieurs critères qui pourraient être revues à cause de la revalorisation des retraites.

Comment profiter de la pension de réversion ?

Les critères pour profiter de la pension de réversion incluent l’âge, les ressources, la durée du mariage et le nombre d’enfants. Le calcul de ce montant peut s’avérer complexe.

C’est pourquoi un nouvel outil en ligne a été lancé par le GIP Union Retraite en début d’année. Il permet ainsi aux conjoints survivants ou divorcés d’estimer plus facilement leurs droits à la pension de réversion.

Cet outil se veut ainsi conçu pour être plus simple et rapide que son prédécesseur. Il couvre une large gamme de professions, y compris des régimes spéciaux et les professions libérales.

Au total, plus de 20 métiers sont inclus, tels que ceux d’EDF, SNCF, RATP, Banque de France, et l’Opéra de Paris. Ainsi que des professions libérales comme les médecins, les avocats, les dentistes et les notaires.

Une fois la simulation réalisée, il se veut donc désormais plus facile de demander la pension de réversion depuis juillet. La démarche se veut centralisée sur le portail officiel Info-retraite.fr, dans la section Demander ma réversion.

Les documents requis se veulent assez simples. Il vous faut présenter une copie de la carte d’identité du demandeur, acte de décès, acte de naissance et livret de famille.

Selon les situations, des avis d’imposition peuvent également être nécessaires. Cependant, l’outil présente certaines limites, comme l’impossibilité d’estimer la pension si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, ou était encore en activité.

Une aide très sollicitée

Actuellement, seuls les couples mariés peuvent bénéficier de cette pension, mais deux députés proposent d’étendre cette aide aux couples pacsés. Et ce, à condition que le PACS ait fait l’objet d’une signature depuis plus de cinq ans.

Avec 182 000 PACS et 237 000 mariages enregistrés en 2022, cette proposition pourrait donc prendre de l’importance. Et ainsi amener le gouvernement à reconsidérer la législation.

En France, la législation prévoit une pension de réversion pour protéger le conjoint survivant. À condition de respecter une durée minimale de mariage de quatre ans.

Cependant, pour certains cas, comme un mariage contracté avant le départ en retraite ou l’invalidité du conjoint décédé, une durée de mariage de seulement deux ans peut suffire. La situation varie en fonction des professions.

Pour les assurés du secteur privé, aucune durée minimale de mariage ne se veut requise. Un certificat de mariage suffit pour faire la demande auprès des institutions de la Sécurité sociale.

Toutefois, si un bénéficiaire de pension de réversion de la fonction publique se remarie, il perd ses droits. Dans le secteur privé, la pension se dit suspendue en cas de concubinage, et si les revenus du ménage excèdent 37 506,56 €, la pension se voit suspendue.

Une pension de réversion réduite à peau de chagrin ?

Les pensions de retraite devraient connaître une revalorisation de 5,3 % en 2025, selon les prévisions actuelles. Cette augmentation s’appliquera également aux allocations versées par l’Assurance retraite, comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La pension de réversion se verra donc, elle aussi concernée, d’après les informations de Cipav retraite. Une autre proposition, formulée par le haut-commissaire à la réforme des retraites, vise à améliorer les revenus des bénéficiaires de la pension de réversion.

Et ce, grâce à un mode de calcul universel. Cette mesure permettrait aux conjoints survivants de percevoir jusqu’à 70 % des revenus du ménage, contre 54 % actuellement.

Le projet de loi, à travers son article 46, a pour objectif d’unifier les règles relatives aux pensions de réversion. Pour le moment très disparates selon les régimes, pour garantir l’équité entre les assurés et la préservation du niveau de vie après le décès du conjoint.

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la pension de réversion sont de 24 232 euros brut par an pour une personne seule. Et de 38 771,20 euros pour un couple.

B. L.

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