Caisse d’Allocations familiales: les mesures hallucinantes de la CAF contre les fraudes

Il n'est pas rare que la Caisse d'Allocations familiales lutte contre les fraudeurs. Dans les Yvelines, plusieurs mesures sont instaurées.

En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne a distribué 2,3 milliards d’euros pour soutenir les 352 086 allocataires du département. Cependant, la fraude gagne du terrain et plusieurs mesures ont fait l’objet d’un déploiement.

Lutter contre la fraude, le créneau des Caisse d’Allocations Familiales

Parmi les fonds des Caisses d’Allocations Familiales, plus de 2 milliards ont été consacrés à des prestations légales. Telles que les aides familiales (418 millions d’euros), pour la petite enfance (238 millions d’euros), au logement (443 millions d’euros).

En outre, 228 millions d’euros ont fait l’objet d’une allocation à des actions sociales. La CAF doit donc vérifier que chaque versement correspond bien aux droits des bénéficiaires, en s’appuyant sur un système déclaratif.

Où les allocataires doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois. En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales a intensifié sa lutte contre la fraude et le non-recours, détectant quatre fois plus de fraudes qu’en 2012.

Avec 1,2 million de contrôles effectués, dont 1,1 million automatisés, la CAF a récupéré 32,7 millions d’euros d’indus. Et identifié 8,3 millions d’euros de fraudes.

Concernant les sanctions, parmi les 171 962 allocataires ayant remboursé des sommes indûment perçues, seulement 1 114 cas ont été considérés comme frauduleux. La politique de sanctions a été renforcée en 2024, ajoutant des frais de gestion de 10 % sur les montants indus.

Face à la montée de la fraude organisée, la CAF a donc adopté une stratégie axée sur la cybercriminalité, utilisant des outils d’intelligence artificielle pour repérer les anomalies. En juillet, une convention a fait l’objet d’une signature pour moderniser le système d’information national.

La CAF sort l’artillerie lourde

Face à la montée de la fraude organisée, la CAF a réalisé un investissement de près de 500 millions d’euros jusqu’en 2027. Ce projet, appelé Solidarité à la source vise à simplifier l’accès aux aides en extrayant directement les données nécessaires.

Ce qui devrait réduire les erreurs de déclaration et améliorer les services offerts aux allocataires. D’ailleurs, en 2024, un habitant des Yvelines sur deux bénéficie d’au moins une aide de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Qu’il s’agisse de soutien au logement, de garde d’enfants ou d’allocations pour adultes handicapés. Cependant, certaines personnes abusent de ces prestations.

Pour contrer la fraude, la CAF dispose ainsi d’un service dédié aux contrôles. Il vise donc à détecter des irrégularités telles que de fausses déclarations de résidence ou des situations maritales non signalées.

En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a effectué plus de 900 000 vérifications. Sébastien Agnèse, directeur comptable et financier, précise qu’ils utilisent des contrôles automatisés. Des vérifications sur pièces et des contrôles sur place.

La Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines agit

La CAF s’appuie ainsi sur les informations fournies par les allocataires et celles d’autres partenaires comme France Travail et l’Urssaf. Les erreurs proviennent souvent d’une méconnaissance du système, mais peuvent également résulter d’une intention frauduleuse.

Lors d’un point presse le 19 septembre 2024, les responsables de la CAF ont expliqué leurs méthodes de lutte contre la fraude. Les contrôles automatisés permettent de confronter les données des allocataires à celles de partenaires.

Désormais, en cas d’incohérence, la Caisse d’Allocations Familiales engage des vérifications complémentaires. En 2023, 839 496 contrôles automatisés ont permis de récupérer 8,9 millions d’euros.

Tandis que les contrôles sur pièces et sur place ont rapporté 16,3 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport aux deux années précédentes. Il est important de noter que toutes les irrégularités ne se disent pas liées à des fraudes intentionnelles, certaines étant simplement des erreurs à corriger.

B. L.

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