Hausse des impôts: Michel Barnier a tranché et voici le nouveau montant à payer

Les impôts reviennent chaque année en France. Cependant, avec la nomination de Michel Barnier au gouvernement, les choses vont changer.

Les Français sont tous concernés par le paiement des impôts. Cependant, Michel Barnier a récemment tranché concernant les hausses envisagées dans les prochaines années.

Les impôts et le fisc

Cette année encore, des millions de Français doivent payer des impôts. D’ailleurs, une décision récente de la cour administrative d’appel de Paris, rendue le 28 juin 2024, pourrait avoir des répercussions majeures.

En effet, la justice a confirmé que l’administration fiscale est en droit de notifier un redressement fiscal par email. Et ce, à condition de prouver que le destinataire a bien ouvert le message des impôts, selon demarchesadministratives.fr.

Cette jurisprudence découle donc d’un contrôle fiscal portant sur les déclarations d’un couple pour les années 2013 à 2015. Ils avaient bénéficié de réductions d’impôt injustifiées.

Le 20 octobre 2016, ce couple a donc fait l’objet d’une information de leur redressement fiscal via un email contenant un lien vers la plateforme Escale. Où ils ont accédé à la proposition de rectification.

Le couple a ainsi contesté cette notification, arguant qu’elle comportait une erreur de droit. Car la proposition aurait dû se voir envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, et non par email.

Toutefois, le tribunal administratif de Melun, le 21 octobre 2022, a donné raison à l’administration fiscale. Les juges ont estimé que l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ne précise pas le mode de notification, mais exige seulement que le contribuable reçoive la proposition.

Des mesures plus strictes

En l’occurrence, il a été prouvé que le couple avait bien reçu et téléchargé le document. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette décision.

Elle a ainsi déclaré que l’administration fiscale ne se voit pas tenue d’envoyer les propositions de rectification par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais qu’elle doit prouver la notification par des moyens offrant des garanties équivalentes.

Dans ce cas, la plateforme Escale a apporté la preuve nécessaire, ce qui a joué en faveur de l’administration lors du procès. D’ailleurs, dans les années à venir, le système des impôts devrait être amené à changer.

Après plusieurs jours de spéculations, le projet de hausse des impôts à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 se précise. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, et son gouvernement ont pris des décisions importantes, notamment concernant l’impôt sur le revenu.

Une augmentation des impôts en 2025 ?

Alors que les ménages craignaient une augmentation, Barnier a assuré que les foyers modestes et la classe moyenne ne se verraient pas concernés par cette hausse. Cependant, une augmentation partielle se veut prévue pour les hauts revenus.

Elle affecterait les contribuables dans les tranches supérieures. Les services du ministère de l’Économie ont évalué les gains potentiels de cette mesure.

Michel Barnier devrait ainsi annoncer cette décision lors de son discours de politique générale le 1ᵉʳ octobre 2024. Ou lors du dépôt du projet de budget 2025 par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, autour du 9 octobre.

D’après les informations obtenues par Le Monde, le gel du barème de l’impôt sur le revenu a fait l’objet d’un projet, mais abandonné. Le barème augmentera en fonction de l’inflation, évitant ainsi que certains ménages payent davantage ou deviennent imposables.

Les taux d’imposition sur le revenu en 2025 resteront donc identiques à ceux de 2024. Ce qui offre donc un soulagement pour de nombreux contribuables.

En revanche, les hausses d’impôts cibleront les grandes entreprises, avec une surtaxe exceptionnelle pour 2025. Une taxe sur le rachat d’actions, un renforcement de l’écotaxe automobile ainsi que la suppression d’un avantage fiscal lié à la location de courte durée.

B. L.

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