La prime de Noël est une aide touchée par des millions de Français en fin d'année. Mais alors, faut-il la déclarer à la CAF ? Réponse.
Depuis son introduction en 1998 sous le gouvernement de Lionel Jospin, la prime de Noël reste une aide très attendue par des milliers de bénéficiaires. Mais alors, faut-il tenir la CAF informée de cette aide ?
Tout savoir sur la prime de Noël
Chaque année, près de deux millions de personnes reçoivent la prime de Noël. Elle se divise en deux types : celle distribuée par la CAF ou la MSA, destinée aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), et celle versée par Pôle Emploi.
La seconde s’appelle donc « aide exceptionnelle de fin d’année ». Pour être éligible à cette prime, il faut notamment être de nationalité française et percevoir des prestations sociales spécifiques.
Par exemple, les bénéficiaires du RSA socle, du RSA socle avec prime d’activité. Ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) à taux majoré peuvent en bénéficier.
Du côté de Pôle Emploi, l’aide se veut attribuée à ceux ayant touché l’ASS avant de bénéficier de dispositifs comme l’ACCRE. Mais aussi l’Allocation Équivalent Retraite (AER), ou la Prime Transitoire de Solidarité.
En revanche, les personnes recevant l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), l’AAH, ou le minimum vieillesse ne sont pas éligibles. Certaines entreprises françaises versent aussi une prime de Noël à leurs salariés.
En 2023, un seul versement par foyer se voyait prévu. Avec des montants inchangés depuis six ans et pour ceux qui y ont droit, la CAF calcule le montant en fonction de la composition familiale.
Des critères pour en bénéficier
Une personne seule touche 152,45 €, un couple sans enfant 228,67 €, avec des montants augmentant selon le nombre d’enfants (par exemple, 274,41 € pour deux enfants, 320,14 € pour trois, etc.). Les informations personnelles doivent être à jour sur le compte CAF.
En 2024, la prime de Noël revient ainsi pour alléger les dépenses de décembre. Ce qui atteint ainsi plusieurs centaines d’euros selon la situation familiale.
Pour de nombreuses familles en difficulté, ce soutien gouvernemental est crucial. La prime se verra donc versée dès la mi-décembre, autour du 15 décembre 2024.
Mais en raison du week-end, les paiements pourraient débuter dès le 13 décembre ou le 16 décembre. Aucune démarche n’est nécessaire pour les bénéficiaires éligibles : le versement est automatique si les conditions sont remplies.
Cette aide précieuse permet aux foyers modestes de mieux gérer les dépenses supplémentaires liées aux fêtes. Et ce, sans affecter leur budget courant.
Rassurez-vous : la prime de Noël 2024 ne doit pas se déclarer à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Elle n’est pas considérée comme un revenu imposable ni comme une ressource.
Pas besoin de déclarer la prime de Noël
Cela signifie qu’elle n’affectera pas vos autres prestations sociales. Mais alors, quelles ressources doivent être déclarées à la CAF ? Lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez signaler certains types de revenus.
Cela inclut donc les salaires, primes diverses, ou rappels de salaires. Mais aussi les indemnités liées à une activité professionnelle, comme les indemnités journalières. Ou encore les allocations chômage.
Les autres revenus du foyer, tels que les pensions alimentaires, retraites, ou revenus fonciers en font partie. Cependant, certaines aides ne doivent pas se voir déclarées.
C’est le cas des prestations sociales de la CAF ou de la MSA (sauf la pension alimentaire), le Revenu Solidarité Jeunes (RSJ). Ou encore l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
De même, les bourses d’études, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’en font pas partie. En résumé, la prime de Noël n’a pas à être déclarée ni à la CAF ni aux impôts, vous pouvez donc profiter de ce soutien en toute tranquillité, sans impact sur vos prestations.
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