Ce que vous devez absolument faire si un conducteur en tort refuse de modifier un constat qui l’avantage

De nombreuses personnes se demandent comment faire si un conducteur qui est en tort refuse de modifier un constat qui l'avantage !

Une femme s’est retrouvée dans une situation très difficile après un accident de voiture. En effet, alors que le conducteur d’en face était en tort, il a réalisé un dessin sur le constat qui l’avantage. Un problème qui peut faire des dégâts.

Une histoire de constat

Lors du « Le 13H à vos côtés » du JT de TF1, Valentin Dépret a répondu à la question de Karine, une habitante de Pontvallain dans la Sarthe. Le présentateur a alors dévoilé plusieurs informations sur ce cas bien précis.

Il a indiqué à son sujet : « Elle a rempli et signé un constat amiable avec un autre conducteur. Le problème, c’est que le dessin montre que Karine est responsable de l’accident, alors que c’est l’inverse ».

Sachez qu’une fois signé par les deux parties, un constat amiable est considéré comme irrévocable. Cela signifie qu’il ne peut faire l’objet de modifications que si les deux conducteurs donnent leur accord.

Si les conducteurs n’ont pas encore envoyé le constat aux assurances, un nouvel exemplaire peut se remplir et se signer. Et ce, à condition que les deux parties soient d’accord pour le corriger.

Mais lorsque, comme dans le cas de Karine, le conducteur adverse refuse de toucher au constat, la situation devient plus délicate. Heureusement, il reste des solutions, comme le souligne Valentin Dépret.

Plusieurs options pour les conducteurs

Si le constat a fait l’objet d’une signature, il reste tout de même possible de le contester auprès de l’assureur du conducteur. Dans ce cas, il est important d’expliquer que le constat ne reflète pas la réalité de l’accident.

Et que le document a été rempli dans des conditions de stress ou de confusion. Pour convaincre votre assureur de revoir le constat, des preuves solides restent indispensables. Il y a d’ailleurs quelques éléments qui peuvent jouer en votre faveur.

Si des passants ont assisté à l’accident, leurs déclarations peuvent se montrer déterminantes. N’hésitez pas à noter leurs coordonnées sur place. Vous devez aussi prendre des photos détaillées des véhicules, des dégâts et de l’environnement immédiat (panneaux, sens de circulation).

Sachez aussi que les images enregistrées par une caméra embarquée peuvent constituer une preuve irréfutable pour un conducteur. Si le croquis initial est faux, vous pouvez en fournir un nouveau beaucoup plus précis. En présentant ces preuves à votre assureur, vous augmenterez vos chances de faire reconnaître votre version des faits.

Si votre assureur refuse de modifier sa position malgré vos preuves, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance. Cet organisme examine les litiges entre assurés et compagnies d’assurance. Il peut alors proposer une solution impartiale.

Des conseils à appliquer

Par ailleurs, vous pouvez également vous tourner vers l’assurance du conducteur adverse. En effet, si ce dernier reste responsable de l’accident, c’est son assurance qui doit vous indemniser. À ce stade, deux options s’offrent à vous.

Un conducteur peut opter pour un conciliateur amiable pour tenter de régler le litige sans passer par le tribunal. En revanche, si la conciliation échoue, vous pouvez engager une action en justice pour demander une indemnisation.

Vous devrez alors prouver que l’autre conducteur a commis une faute. Pour éviter ce genre de désagréments, il est essentiel de remplir le constat amiable avec soin. Il y a d’ailleurs plusieurs conseils que vous pouvez mettre en place.

Vous devez remplir le constat sur les lieux de l’accident, si possible. Cela permet de dessiner des croquis plus précis et de noter les détails importants. N’oubliez pas de bien prendre votre temps. Il faut dessiner les panneaux, les sens de circulation et toute autre information pertinente.

De plus, vous avez aussi le droit de refuser de signer sous la pression. Vous n’êtes pas obligé de signer un constat sur place si vous êtes en désaccord. Dans ce cas, chaque conducteur peut remplir son propre constat, et les assurances détermineront ensuite les responsabilités.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !