Le démarchage téléphonique abusif c’est enfin terminé grâce à cette nouvelle loi

Le démarchage téléphonique vivrait ses derniers instants grâce à une nouvelle loi qui a vu le jour. Les Français vont pouvoir souffler !

Le démarchage téléphonique ne fait pas du tout l’unanimité auprès de nombreux Français. Il faut dire que recevoir un appel indésirable en plein milieu de la journée représente une mauvaise expérience pour beaucoup.

Un changement pour les Français

Pendant un repas en famille, une pause bien méritée ou en plein travail, un numéro inconnu s’affiche à l’écran. Et derrière ce coup de fil, une proposition commerciale insistante fait perdre du temps à beaucoup de Français.

Sachez d’ailleurs que, selon une enquête réalisée par UFC-Que Choisir, les Français reçoivent en moyenne six appels non sollicités par semaine. Mais ce n’est pas tout. 97 % d’entre eux se disent vraiment agacés par ces appels répétés et incessants.

Depuis plusieurs années, des mesures ont d’ailleurs vu le jour pour limiter ces pratiques jugées agressives. Un premier cadre législatif instauré en 2020 a interdit les appels commerciaux durant certains créneaux horaires, comme le week-end, le temps de midi et en soirée.

Ce texte avait également mis fin au démarchage téléphonique dans les secteurs de la rénovation énergétique et du compte personnel de formation. De plus, le dispositif Bloctel, lancé en 2016, permettait aux consommateurs d’inscrire leur numéro sur une liste d’opposition.

Malgré ces efforts, le problème continuait tout de même de persister. Face à l’exaspération de tous et à l’inefficacité des mesures précédentes, une nouvelle loi plus stricte devrait enfin vu le jour en France. Une bonne nouvelle donc.

La fin du démarchage téléphonique ?

En effet, le 27 janvier dernier, le Parlement a décidé de franchir une étape de taille. Après un premier vote au Sénat en novembre, l’Assemblée nationale a finalement approuvé un amendement porté par la députée écologiste Delphine Batho.

Et ce, dans le cadre d’une proposition de loi visant à lutter contre la fraude aux aides publiques. Cet amendement marque un changement de taille que vous devez à tout prix connaître. En effet, il interdit purement et simplement le démarchage téléphonique non consenti.

Cela signifie qu’une entreprise ne pourra plus du tout appeler un particulier sans avoir obtenu son accord préalable et explicite. Cette mesure inverse totalement la logique actuelle. Et cela pourrait clairement tout changer.

En effet, au lieu d’obliger les consommateurs à se protéger contre les sollicitations abusives, elle impose aux entreprises de prouver qu’elles ont le droit de les contacter. Reste à savoir comment ce fameux consentement sera collecté.

Pour l’instant, sachez que les modalités précises de cette autorisation préalable restent à définir. En théorie, chaque entreprise souhaitant contacter un particulier devra obtenir une permission spécifique.

Une loi encore à l’étude

Cette permission pourrait être demandée lors d’une inscription à un service ou d’un achat en ligne. Ce revirement place enfin les consommateurs au cœur du dispositif. Ces derniers deviendront enfin les maîtres du démarchage téléphonique.

Avant de devenir une réalité, il faut d’abord que le Sénat valide cette mesure puis elle poursuivra son parcours législatif. Si elle voit vraiment le jour en France, elle va représenter une véritable révolution pour protéger tous les consommateurs.

En revanche, sachez tout de même que l’État devra s’assurer que cette interdiction s’applique bien par les entreprises. Ainsi, les autorités devront effectuer un contrôle des entreprises qui opteront pour un démarchage téléphonique illégal.

Les sanctions prévues pour les contrevenants seront déterminantes pour garantir l’efficacité de cette loi. De leurs côtés, les entreprises qui respectent ces nouvelles règles devront opter pour de nouvelles stratégies de prospection commerciale.

Pour certains centres d’appels, cette évolution pourrait nécessiter une reconversion rapide vers d’autres formes de relation client.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !