9 millions de Français pourraient recevoir une amende à cause de cette triste raison

Il se pourrait bien que neuf millions de Français reçoivent une amende pour une raison bien précise. Voici ce qu'il faut savoir !

Cela fait plusieurs années que de nombreux Français font face à de gros soucis financiers. Et pour cause, l’inflation a totalement bouleversé leur pouvoir d’achat. Près de 9 millions de personnes pourraient également faire face à une amende pour une raison bien précise.

L’amende arrive pour ces Français

En plus du quotidien difficile à gérer pour de nombreuses personnes, ces dernières doivent aussi faire attention à respecter toutes les demandes, mais aussi la loi. Et ce, au risque de faire face à des amendes surprises.

Certaines personnes vont d’ailleurs devoir se préparer à l’arrivée d’un courrier inattendu. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce dernier pourrait clairement bientôt atterrir dans les boîtes aux lettres de nombreux Français.

En effet, contrairement aux amendes classiques liées à des infractions routières ou à des incivilités, celle-ci concerne une obligation bien moins connue du grand public. En effet, plusieurs Français risquent de payer 38 euros en plus.

Une chose est sûre, c’est une somme qui peut encore plus affaiblir celles et ceux qui se retrouvent dans une situation difficile. Sachez que l’amende en question reste tout simplement liée au recensement de la population.

En effet, Depuis janvier, des agents mandatés par l’Insee sillonnent les rues. Ils frappent alors aux portes de 9 millions de foyers en France. Leur mission est simple. Ils doivent distribuer un document officiel sur lequel figurent des indications pour remplir un questionnaire en ligne.

Une obligation pour beaucoup

Pour celles et ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique, une version papier est fournie. Le questionnaire reste loin d’être anodin. En effet, les personnes concernées doivent répondre à une cinquantaine de questions. Et ce, pour éviter l’amende.

Le questionnaire porte alors sur l’identité, la profession, le type de logement, la composition du foyer, les études, le mode de transport utilisé, voire même certains aspects de la santé. Il s’agit d’un véritable interrogatoire administratif.

En revanche, ce dernier peut clairement décourager certains citoyens. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces derniers peuvent décider d’ignorer ce questionnaire par manque de temps. Ou encore tout simplement par souci de préserver leur vie privée.

Si l’ampleur du questionnaire peut sembler fastidieuse, sachez que répondre reste une obligation légale. En effet, la loi prévoit une sanction pour tout « refus persistant ». C’est-à-dire en cas de non-réponse après une relance officielle envoyée par la mairie en recommandé.

Des dates limites à respecter

Les personnes qui ne se plient pas à l’exercice s’exposent donc à une amende de 38 euros. Pour éviter cette sanction, il vaut mieux respecter les délais. Les dates limites sont les suivantes :

Samedi 15 février pour les communes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane
Samedi 22 février pour les autres villes
Et samedi 1ᵉʳ et 8 mars pour La Réunion et Mayotte

Passé ces délais, les personnes concernées vont recevoir une mise en demeure. En cas de silence persistant, le maire pourra d’ailleurs saisir le tribunal de police. Les sanctions risquent alors de pleuvoir pour les Français.

Si l’État impose cette obligation, c’est pour une raison bien précise. En effet, le recensement permet d’obtenir des statistiques précises sur la population, ses besoins et son évolution. Mais ce n’est pas tout.

Sachez que les données récoltées influencent directement les politiques publiques, notamment en matière d’urbanisme, de transports, de services publics et d’aménagement du territoire. Heureusement, 97 % des personnes sollicitées répondent chaque année.

Cela montre qu’il joue le jeu concernant le principe du recensement. En revanche, les retardataires ou les sceptiques, il est encore temps d’éviter l’amende. Ces derniers peuvent donc remplir leur questionnaire dans les délais impartis.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !