Un homme doit rembourser plus de 30 000€ à France Travail pour cette raison bien précise

Un homme a été condamné à rembourser France Travail de 30 000 euros après avoir réalisé plusieurs fausses déclarations !

Un homme a fait l’objet d’une très lourde sanction par la justice. La raison ? Il a fait une fraude aux allocations chômage à Pôle Emploi, anciennement France Travail. Nos confrères d’Ouest-France ont rapporté ce lundi 3 février que le tribunal de Brest l’avait condamné.

Une fraude à France Travail

Il y a peu, un homme de 63 ans a été condamné par le tribunal de Brest. La raison ? Il a continué à percevoir des indemnités chômage de la part de Pôle Emploi, anciennement, France Travail, durant trois ans. En revanche, le principal intéressé avait retrouvé un emploi.

Et à cause de cette fraude, il a écopé d’une peine de douze mois de prison avec sursis. Mais ce n’est pas tout. Il doit aussi rembourser 32 935 euros. Mais ce n’est pas tout. Il doit également 200 euros pour la capitalisation des intérêts. Et 1 200 euros de dommages et intérêts à verser à France Travail.

Sachez que c’est une affaire qui remonte à juin 2014. C’est à cette période que l’homme a décidé de s’inscrire à Pôle Emploi, devenu depuis France Travail. Comme tout demandeur d’emploi, il a donc commencé à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE.

Cette aide a pour but d’assurer un revenu aux personnes en recherche d’activité. Mais lorsque l’homme retrouve un travail, il ne met pas à jour sa situation auprès de France Travail. Il a donc continué de toucher ses allocations jusqu’en mars 2017.

Ainsi, durant trois ans, l’homme a touché des indemnités qu’il ne devait pas avoir. Et pour cause, comme dit précédemment, il avait retrouvé un travail auprès de Brest Métropole. L’avocate représentant France Travail n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la gravité de cette dissimulation volontaire.

« Il a donc perçu une allocation chômage sans interruption »

Elle a déclaré : « Il a donc perçu une allocation chômage sans interruption pendant trois ans alors qu’il avait retrouvé une activité professionnelle auprès de Brest Métropole ». Mais ce n’est pas tout.

La principale intéressée a également rappelé que « les allocataires au chômage, qui doivent se connecter tous les mois, ont l’obligation de déclarer leur reprise d’emploi auprès de France Travail« . En revanche, l’homme a préféré ignorer cette obligation.

Sachez d’ailleurs que, lors de l’audience, le prévenu n’a pas souhaité nier les faits. Face aux bulletins de salaire qui prouvent qu’il travaillait tout en continuant de percevoir ses allocations, il a reconnu les accusations auxquelles il faisait face.

En revanche, il a tout de même tenté de justifier sa fraude. Il a alors expliqué qu’il avait utilisé cet argent pour rembourser des prêts à la consommation qu’il avait contractés il y a plusieurs années Mais c’est clairement un argument qui n’a pas convaincu le tribunal.

« La fraude représente des milliards d’euros par an »

Ce dernier a clairement jugé la fraude particulièrement grave. Sachez d’ailleurs que le préjudice s’élève à un montant supérieur à 30 000 euros. Cet argent se destinait d’ailleurs aux vrais demandeurs d’emplois.

De son côté, l’avocate de France Travail a rappelé que les fraudes aux allocations chômage représentaient des sommes très important. Elle a affirmé « La fraude représente des milliards d’euros par an à France Travail, ça met à mal tout le système ».

Le tribunal de Brest a donc décidé de prononcer une peine de douze mois de prison avec sursis. Mais ce n’est pas tout. Il a aussi exigé le remboursement intégral des sommes perçues illégalement. Une chose est sûre, l’organisme n’a pas l’intention de se laisser faire face aux fraudes.

Grâce à différents outils, la structure a pu mettre en évidence cette fameuse fraude. Désormais, le principal intéressé n’a pas d’autres choix que de rembourser tout l’argent qu’il a obtenu illégalement ces dernières années.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !