Cette erreur courante lors d’un PV pour excès de vitesse peut vous couter votre permis de conduire

Avoir son permis de conduire, c'est prendre le risque d'avoir des PV pour excès de vitesse. Si cela vous arrive, ne faites pas cette erreur.

En France, les excès de vitesse sont strictement encadrés et entraînent des sanctions graduelles en fonction de la gravité de l’infraction. Elles peuvent avoir une incidence sur votre permis de conduire.

Permis de conduire : les sanctions pleuvent

Les sanctions au permis de conduire incluent des amendes, des retraits de points sur le permis de conduire. Ainsi que des peines complémentaires pour les infractions les plus graves.

En agglomération, la vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h et vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, sans retrait de points. Hors agglomération, lorsque la vitesse maximale autorisée est de plus de 50 km/h, vous risquez une amende de 68 €.

Et sans retrait de points. Pour les excès de vitesse entre 5 km/h et moins de 20 km/h en agglomération, vous risquez une amende de 135 € et retrait d’un point. Hors agglomération, l’amende est de 68 € et retrait d’un point.

Si l’excès de vitesse est compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, l’amende reste de 135 €, mais avec un retrait d’un point. Que ce soit en agglomération ou hors agglomération.

Si l’excès se voit compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, la sanction se renforce avec une amende de 135 €. Et un retrait de 2 points.

Pour un excès de vitesse compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, l’amende reste de 135 €, mais le retrait passe à 3 points. Entre 40 km/h et moins de 50 km/h, l’amende est toujours de 135 €, avec un retrait de 4 points.

Des sanctions qui s’alourdissent

Lorsque l’excès de vitesse atteint ou dépasse 50 km/h, l’infraction relève de la contravention de 5ᵉ classe. Ce qui implique une amende pouvant atteindre 1 500 €.

En plus de l’amende, un retrait de 6 points se voit appliqué. Et la sanction peut inclure la suspension du permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

La confiscation du véhicule peut également se voir ordonnée en cas de récidive. Il se dit ainsi important de noter que pour ce type d’infraction, aucune amende forfaitaire n’est possible et l’affaire doit être traitée par le tribunal de police.

En cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans un délai de trois ans, l’infraction devient un délit. Elle entraîne ainsi des sanctions encore plus sévères, comme une amende de 3 750 €.

Mais aussi une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, et la confiscation obligatoire du véhicule. Les points retirés du permis peuvent être récupérés sous certaines conditions.

En général, un point se voit récupéré après un délai de 6 mois sans nouvelle infraction. Tandis que plusieurs points peuvent être récupérés après 3 ans sans infraction.

Il est aussi possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce qui permet ainsi de récupérer jusqu’à 4 points, mais cette mesure ne se veut autorisée qu’une fois par an.

Permis de conduire : ne faites pas cette erreur si vous recevez un PV

En 2023, plus de 17 millions de procès-verbaux pour excès de vitesse ont fait l’objet d’une dressage en France, selon le ministère de l’Intérieur. Cela représente environ 57 % des infractions routières constatées cette année-là.

Avec un réseau de radars toujours aussi dense, de nombreux automobilistes continueront de recevoir des amendes. Dont le montant et les sanctions varient selon l’ampleur du dépassement.

À la clé, une amende de 68 ou 135 euros selon la gravité de l’infraction. Mais aussi un retrait de points (de 0 à 6), la suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Beaucoup pensent qu’il faut dépasser la limite autorisée de 50 km/h pour risquer la suspension. Pourtant, il suffit d’un dépassement de 40 km/h pour entraîner un retrait immédiat du permis, avec une possible confiscation du véhicule en cas d’interpellation.

Mais attention, car une suspension peut survenir même pour un dépassement inférieur si l’automobiliste commet une erreur en réagissant à son procès-verbal… Et le Code de la route (article R413-14) est strict à ce sujet.

Il prévoit que la suspension du permis peut se voir décidée à partir d’un dépassement de 30 km/h. Mais à une seule condition : si le conducteur conteste l’amende.

S’il paie l’amende de 135 € et accepte le retrait de 3 points, l’affaire s’arrête là. Ni la préfecture ni les forces de l’ordre ne peuvent alors suspendre son permis.

En revanche, s’il conteste, l’affaire se voit portée devant un juge. Contrairement au préfet, celui-ci peut aggraver la sanction et prononcer une suspension du permis (jusqu’à 3 ans), une interdiction de conduire certains véhicules.

Une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur. Contester peut coûter plus cher, alors soyez prudents lorsque vous le faites.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.