AAH: cette décision de justice annonce une bonne nouvelle pour des milliers d’allocataires CAF

L'AAH est une aide qui profite aux Français en situation de handicap. Prochainement une décision de justice pourrait leur être favorable.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation sociale française destinée à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. En 2025, une décision de justice pourrait profiter aux Français.

AAH : plusieurs évolutions en 2025

En 2024, plusieurs évolutions et ajustements ont été mis en place pour améliorer l’accessibilité et le montant de l’AAH. A commencer par les conditions d’éligibilité.

En effet, l’AAH est attribuée sous conditions de handicap, d’âge, de résidence et de ressources. Pour en bénéficier, une personne doit présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Ou alors compris entre 50 % et 79 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi reconnue par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il faut aussi être âgée d’au moins 20 ans.

Ou 16 ans si elle n’est plus à la charge de ses parents pour les prestations familiales). Il faut aussi résider en France de manière stable et régulière.

Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, l’AAH est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.

En 2024, son montant maximal se voit fixé à 971,37 € par mois pour une personne sans ressources. Et, depuis octobre 2023, une réforme majeure a fait l’objet d’une mise en place : la désolidarisation des revenus du conjoint.

Des changements valorisants

Désormais, les ressources du partenaire ne se voient plus prises en compte dans le calcul de l’AAH. Ce qui permet à plus de 120 000 bénéficiaires d’obtenir une allocation plus juste et indépendante.

L’AAH peut d’ailleurs se cumuler avec une activité professionnelle, dans la limite de certains plafonds. Elle se voit réduite progressivement en cas de reprise d’activité en fonction des revenus perçus.

Elle se veut par contre incompatible avec certaines pensions d’invalidité ou rentes, selon le montant total perçu. Pour les personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, l’AAH peut se voir accordée à vie.

Et ce, si leur handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Pour celles avec un taux entre 50 % et 79 %, elle se voit accordée pour une durée maximale de 10 ans, sous réserve de l’examen médical.

La demande se fait ainsi via la MDPH, qui évalue le taux d’incapacité et la situation de la personne. La CAF ou la MSA prend ensuite le relais pour verser l’allocation si les conditions de ressources se voient remplies.

En 2024, l’AAH reste un soutien financier essentiel pour les personnes en situation de handicap. Avec des améliorations visant une plus grande autonomie et équité et l’année 2025 ne sera pas en reste.

AAH : une décision de justice favorable aux allocataires

Si vous percevez l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) en complément d’une pension de retraite, une récente décision de justice pourrait vous permettre de bénéficier d’un calcul plus favorable. Et cela va concerner le plus grand nombre.

En effet, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à Martine D. Une retraitée ayant contesté la méthode de calcul appliquée par la CAF du Var.

Dans son arrêt du 7 février, la juridiction a jugé que la CAF n’avait pas respecté les règles. En refusant de prendre en compte certains abattements fiscaux dans le calcul de l’AAH différentielle.

Résultat, au lieu des 480,59 € versés à l’époque, Martine D. aurait ainsi dû percevoir 798,78 € par mois en 2020. Un recours se veut ainsi possible sur les cinq dernières années.

En effet, si vous êtes dans une situation similaire, vous pouvez demander un recalcul de votre allocation. En vous appuyant sur cette décision.

Mieux encore, vous avez la possibilité de réclamer un rattrapage des sommes non versées sur les cinq dernières années. Et ce, conformément à l’article 2224 du Code civil, alors n’hésitez donc pas à contacter votre CAF pour faire valoir vos droits.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.