Succession: les héritiers risquent très gros à cause de cette erreur

À cause d'une très grosse erreur concernant la succession, les héritiers risquent gros. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet !

La succession peut devenir un véritable cauchemar à gérer pour les héritiers. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a une erreur qui pourrait clairement leur coûter gros. C’est pour cette raison que vous devez faire très attention.

L’évaluation du bien immobilier dans une succession

Une étude de l’OCDE partagée fin 2021 a révélé que la France faisait partie des trois pays qui touchaient le plus d’argent concernant la succession, mais aussi les donations par rapport au total des recettes fiscales.

C’est un constat que les héritiers ont déjà remarqué. Plusieurs se plaignent d’ailleurs de toutes les taxes imposées par l’État dans la succession. En revanche, certains n’hésitent pas à mettre en place des astuces pour limiter ces taxes.

En effet, ces techniques peuvent leur coûter cher. Comme le soulignent nos confrères de immobilier.lefigaro.fr, les héritiers ont pour obligation de déposer une déclaration de succession dans les six mois qui suivent le décès.

Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris a d’ailleurs fait plus de confidences sur le sujet. Elle a indiqué : « C’est une procédure déclarative effectuée auprès du Trésor public ».

Une grosse erreur à ne pas faire

L’administration fiscale peut alors calculer les droits dus sur la base des biens reçus grâce à ce document qui se montre indispensable. L’expert a d’ailleurs souligné : « Certains pensent qu’en sous-évaluant leur bien, ils paieront moins d’impôts ».

Ils pensent alors que c’est une astuce qui leur permettra d’éviter les taxes importantes dans la succession. En revanche, c’est un choix qui peut se montrer très coûteux. Et pour cause, le fisc peut se rendre compte de cette fameuse pratique.

Il pourrait alors appliquer un redressement aux héritiers qui auraient décidé de sous-évaluer un bien pour éviter les taxes. La notaire a d’ailleurs décidé de se montrer très clair à ce sujet. C’est une erreur qui ne peut pas passer inaperçue.

Nathalie Couzigou-Suhas a souligné : « Une estimation trop basse suivie d’une revente plus élevée entraîne automatiquement une correction fiscale. Il ne faut pas jouer avec le feu. Les impôts ne sont pas dupes ».

En effet, lorsque le bien immobilier concernant la succession fait l’objet d’une vente, le notaire a pour obligation d’enregistrer la transaction auprès du gouvernement. Ce dernier peut donc directement faire le rapprochement avec la déclaration de décès.

Une faute qui peut coûter cher

En cas de bien sous-estimé dans la déclaration de succession, l’État « dispose d’un délai de prescription pour en redresser la valeur et demander le complément de droits de succession, assorti d’un intérêt de 0,4% par mois sur le montant restant dû« , indique le média.

Il y a tout de même une prescription de trois ans plus l’année en cours, selon la spécialiste. En revanche, les héritiers risquent très gros si le gouvernement affirme qu’il y a une mauvaise foi concernant la vente.

Les héritiers risqueraient alors une pénalité de 40 % du montant de la taxe due. Cette dernière peut alors atteindre 80 % si l’État constate aussi des manœuvres frauduleuses. Nathalie Couzigou-Suhas a aussi souligné que les héritiers risquent de payer des « droits de succession complémentaires, mais aussi un impôt sur la plus-value » du bien immobilier« .

C’est pour cette raison que les héritiers doivent bien faire attention à ne pas faire cette erreur qui peut leur coûter très gros dans une affaire de succession.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !