Automobilistes: des milliers de conducteurs en infraction sans le savoir à cause de leur assurance

Les automobilistes ont des droits et des devoirs. Et l'un d'eux concerne l'assurance qui est obligatoire pour circuler en toute légalité.

L’année 2025 est riche en changement pour les automobilistes. Cependant, certaines choses ne changent pas, notamment l’assurance qui reste un document à avoir obligatoirement pour circuler légalement.

Automobilistes : des droits et des devoirs en tout temps

Depuis janvier 2024, des changements pour les automobilistes ont été notés. Surtout l’âge légal pour passer le permis de conduire de catégorie B qui a été abaissé à 17 ans pour les candidats en formation classique.

Avant cette réforme, seuls les jeunes ayant suivi la conduite accompagnée pouvaient obtenir leur permis à 17 ans. Mais ils devaient attendre leurs 18 ans pour conduire seuls.

Désormais, un jeune conducteur ayant réussi son examen à 17 ans peut circuler sans accompagnateur. Le permis de conduire s’intègre aussi au numérique.

Depuis 2023, une version dématérialisée est accessible via l’application France Identité. Cela permet aux conducteurs de justifier de leur droit à conduire sans avoir besoin du support physique, particulièrement lors d’un contrôle routier.

Les démarches administratives, telles que l’inscription à l’examen ou la demande d’un duplicata en cas de perte, sont à présent presque entièrement dématérialisées via le site de l’ANTS. Cette modernisation a pour objectif de réduire les délais d’attente.

Et d’éviter les déplacements en préfecture. L’épreuve théorique générale (ETG), communément appelée le Code, est régulièrement mise à jour pour répondre aux nouvelles réglementations et aux enjeux environnementaux.

Des aménagements pour adoucir les règles de conduite

En 2024, de nouvelles questions ont fait l’objet d’un ajout pour sensibiliser les candidats à l’éco-conduite. Et à la cohabitation avec les modes de transport doux tels que les vélos et les trottinettes.

Face au coût élevé du permis de conduire, qui avoisine les 1 800 €, l’État a renforcé certaines aides. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet toujours de financer une partie du permis pour les salariés futurs automobilistes et les demandeurs d’emploi.

Une aide de 500 € se veut donc également proposée aux apprentis de plus de 18 ans. Et certains dispositifs régionaux offrent ainsi des subventions ou des prêts à taux zéro pour les jeunes en insertion professionnelle.

La sécurité routière demeure une priorité en 2024. Bien que le permis à points n’ait pas subi de modifications majeures, les sanctions pour certaines infractions ont été durcies, en particulier pour les excès de vitesse et l’utilisation du téléphone au volant.

Par ailleurs, la récupération de points a fait l’objet d’une simplification pour les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h). Pour optimiser les dépenses publiques et simplifier les démarches administratives, l’État a modifié les modalités d’envoi des cartes grises.

Les certificats d’immatriculation et les permis se voient désormais envoyés en lettre suivie. Ce qui permet de réaliser des économies tout en simplifiant les démarches pour les usagers.

L’agglomération du Grand Guéret (Creuse) se retrouve contrainte d’interrompre certaines lignes de bus jusqu’à nouvel ordre. En raison d’un contentieux majeur lié à une escroquerie à l’assurance. Et elle ne se veut pas considérée comme la seule concernée.

Selon un communiqué publié le 3 mars 2025, cette situation touche l’ensemble du territoire français ainsi que plusieurs collectivités locales. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, près de 75 000 véhicules circulent sans assurance en France, principalement des poids lourds.

Automobilistes : ce que vous risquez en conduisant sans assurance

Au cœur de cette affaire, la société de courtage Pilliot Assurances, basée à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). Celle-ci a commercialisé des contrats d’assurance via la branche européenne de l’assureur américain Accelerant Insurance.

Ce dernier n’a pas d’agrément en France pour assurer des véhicules. En conséquence, les attestations d’assurance délivrées par cette société sont non valides. Ce qui laisse des milliers de véhicules sans couverture en cas d’accident.

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a confirmé l’escroquerie dans une ordonnance du 24 février 2025. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, rattachée à la Banque de France, travaille avec France Assureurs pour trouver des solutions.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les collectivités rencontrent déjà des difficultés pour s’assurer. Éric Correia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, alerte sur les conséquences dramatiques qu’aurait pu avoir un accident impliquant l’un des véhicules concernés.

Le tribunal a exigé que Pilliot Assurances informe rapidement les automobilistes concernés qu’Accelerant Insurance Europe ne reconnaît aucun engagement en matière de risque automobile. Si vous avez le moindre doute sur votre contrat d’assurance, ne prenez pas la route.

En France, tout véhicule motorisé doit se voir assuré, même en cas d’usage occasionnel. Rouler sans assurance est un délit passible d’une amende de 3 750 euros, assortie de sanctions complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis.

Ainsi que la confiscation du voiture (article L324-2 du Code de la route). En cas de contrôle, une amende de 500 euros peut ainsi également se voir appliquée et réduite à 400 euros si réglée dans les 15 jours, elle grimpe à 1 000 euros au bout de 45 jours sans paiement.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.