AAH différencielle : un nouveau calcul de la CAF obligatoire ?

L'AAH différencielle, qui est versée en complément d'un avantage vieillesse ou invalidité, fait l'objet d'une réévaluation de la CAF.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap pour leur garantir un revenu minimum. L’AAH différentielle, quant à elle, fonctionne différemment…

AAH différencielle : un mode de fonctionnement différent

En France, l’AAH différencielle concerne les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs au plafond maximal de l’AAH. Ce qui leur permet ainsi de percevoir un complément de ressources.

L’AAH différentielle concerne le montant versé aux bénéficiaires. Dont les ressources (pensions, revenus d’activité, allocations) ne permettent pas d’atteindre le montant total de l’AAH.

Elle se veut calculée en soustrayant les ressources du foyer du plafond maximum de l’AAH. En 2025, le montant maximal de l’AAH est de 1 016,05 € par mois pour une personne seule.

Si un bénéficiaire perçoit un revenu ou une pension partielle, l’AAH est ajustée en conséquence. Depuis octobre 2023, l’AAH est déconjugalisée, ce qui signifie que les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’AAH.

Cette réforme se dit donc particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires en couple. Ils peuvent désormais toucher une AAH plus élevée.

En 2025, le seuil de revenus pour percevoir l’AAH différencielle se voit réévalué pour suivre l’inflation. Cela concerne notamment les personnes travaillant en milieu ordinaire ou en ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail).

Plusieurs conditions pour en bénéficier

Pour percevoir l’AAH différentielle, il faut avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou entre 50 % et 79 %. Avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

Il faut aussi avoir des revenus inférieurs au plafond de l’AAH, résider en France de manière stable. D’ailleurs, l’AAH différentielle permet de garantir un revenu décent aux personnes en situation de handicap.

Notamment celles qui ont des ressources partielles. Grâce à la déconjugalisation, les bénéficiaires en couple ont un accès plus équitable à cette aide.

Ce qui renforce leur autonomie financière. En parallèle, le gouvernement prévoit une meilleure prise en compte des dépenses spécifiques liées au handicap, notamment en matière de logement et de transports.

D’ailleurs, si vous percevez l’Allocation adulte handicapé (AAH) en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité, votre Caisse d’allocations familiales pourrait vous devoir de l’argent. C’est ce qui arrive à une Toulonnaise de 72 ans.

Martine Deniau a en effet mis en lumière cette erreur de calcul. Depuis 2020, cette retraitée conteste le mode de calcul de son AAH, versée par la Caf du Var en complément de sa pension.

AAH différencielle : une grave erreur de la CAF

Le 7 février 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence lui a donné raison. Elle a ainsi rendu une décision qui pourrait bénéficier à des centaines de milliers de Français percevant l’AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité, de réversion ou d’une rente.

L’erreur reprochée à la Caf du Var réside dans l’omission de trois abattements fiscaux légaux avant le calcul de l’AAH. Un de 10 %, un autre de 20 % et un troisième spécifique aux personnes invalides.

En intégrant ces réductions, le montant des ressources imposables diminue, ce qui devrait mécaniquement augmenter l’AAH différentielle. Ainsi, Martine Deniau aurait dû toucher 798,78 euros par mois au lieu des 480,59 euros versés.

Soit un manque à gagner de plus de 318 euros mensuels. La CAF avait jusqu’ici refusé d’appliquer ces abattements, mais la cour d’appel a jugé cette interprétation illégale, estimant qu’aucune disposition légale ne l’appuyait.

Ce jugement pourrait s’appliquer à toutes les CAF. En effet, les allocataires concernés peuvent demander un recalcul de leur AAH sur les cinq dernières années, et non seulement sur deux ans comme c’est habituellement le cas.

Selon l’article 2224 du Code civil, l’action en responsabilité civile se prescrit en effet par cinq ans à compter de la révélation du préjudice. Et ce, y compris pour les erreurs commises par les CAF.

B. L.

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