AAH: le Trésor Public a-t-il le droit de piocher dans votre allocation ?

L'AAH est une aide cruciale pour les personnes en situation de handicap. Mais alors, le Trésor Public peut-il se servir en cas de besoin ?

Chaque mois, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour garantir un revenu minimal aux personnes handicapées. Mais alors, le Trésor Public peut-il se servir sur cette allocation ?

L’AAH, une aide vitale pour des millions de Français

En 2024, l’AAH a été augmentée de 1,6 % depuis le 1ᵉʳ avril, portant le montant à 971,37 euros par mois pour une personne seule sans ressources, contre 956,65 euros précédemment. Actuellement, environ 1,2 million de personnes bénéficient de cette allocation.

Créée en 1975, l’AAH se voit attribuée en fonction de critères tels que l’incapacité, l’âge, la résidence et les ressources. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est responsable de l’examen des demandes.

Pour obtenir l’AAH, il faut suivre plusieurs étapes. La première étape se veut de remplir le formulaire Cerfa n°15692*01 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence.

La MDPH soumet ensuite la demande à la CDAPH, qui examine le dossier en environ quatre mois. Si aucune réponse ne se veut reçue dans ce délai, la demande se voit considérée comme rejetée.

En revanche, un dossier complet doit inclure un certificat médical récent, une preuve de domicile, une copie d’une pièce d’identité. Ainsi que les documents du représentant légal et une attestation de protection juridique.

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, avec le décret n°2022-1694, les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’AAH. En conséquence, le montant mensuel de l’AAH affiche 1 016,05 € depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

Un montant variable

Ce montant peut varier en fonction d’autres ressources telles que les pensions d’invalidité, les rentes d’accident du travail. Mais aussi les revenus professionnels et les revenus fonciers.

Des simulateurs en ligne permettent ainsi de déterminer le montant exact de l’allocation auquel on peut prétendre. Concernant l’éventualité d’une suppression de l’AAH, il se veut important de noter que l’allocation se voit conditionnée par le niveau de vie.

Ni même l’âge, le lieu de résidence et les revenus de la personne concernée. Elle peut se voir versée à vie aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 %. Si leur situation se veut considérée comme stable.

Comme dans les cas de trisomie 21 ou de cécité congénitale. La durée de l’attribution de l’AAH peut varier en fonction de plusieurs cas : Pour les personnes avec un taux d’incapacité supérieur à 80 % et une situation jugée non évolutive.

Pour celles avec un taux d’incapacité supérieur à 80 %, mais avec une possibilité d’évolution favorable. Pour les personnes avec un taux d’incapacité entre 50 et 79 %. En cas de situation stable ne permettant pas l’emploi.

Quand le Trésor public agit sur l’AAH

Récemment, un internaute a demandé à MoneyVox s’il était possible que le Trésor Public pioche dans l’AAH en cas de besoin. Cette aide, versée sous conditions de ressources par la CAF ou la MSA, a pour objectif de garantir un revenu minimal.

Elle s’adresse donc aux personnes en situation de handicap afin de les aider à faire face aux dépenses quotidiennes. En principe, l’AAH est insaisissable, conformément à l’article L821-5 du Code de la Sécurité sociale.

Cependant, il existe des exceptions. Notamment en cas de recouvrement d’une créance alimentaire. Cela signifie que si le bénéficiaire de l’AAH doit verser une pension alimentaire, cette somme peut se voir saisie pour couvrir les besoins essentiels de l’enfant.

Par exemple, pour l’entretien d’un enfant dont l’ex-conjoint y compris les dépenses liées à son éducation. Si le bénéficiaire ne respecte pas cette obligation, la personne concernée peut demander le recouvrement par un huissier de justice.

En dernier recours, il peut ainsi solliciter le Trésor public pour effectuer la saisie, selon le site service-public.fr. L’AAH n’est pas la seule aide insaisissable par principe.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique, les pensions militaires d’invalidité. Et les indemnités versées aux agriculteurs se disent également protégés. Sauf en cas de recouvrement d’indus pour le RSA.

B. L.

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