Aide juridique CAF: voici comment en bénéficier et le montant que vous pouvez toucher !

Le saviez-vous ? Chaque année l'État permet de bénéficier d'une aide juridique pour alléger vos frais de service en justice très simplement.

En France, vous pouvez bénéficier d’une aide juridique pour vos démarches auprès d’un avocat. En seulement quelques clics, vous pouvez d’ailleurs savoir à combien vous pouvez prétendre.

Une aide juridique pour les Français

Connaissez-vous l’aide juridique ? Depuis plusieurs années, ce coup de pouce permet de prendre en charge totalement ou partiellement les coûts d’un divorce par exemple.

Cette aide juridictionnelle a ainsi pour objectif de permettre aux personnes dotées de peu de ressources financières de bénéficier d’une prise en charge des frais juridiques qui s’appliquent. En France, l’État exige que les ménages qui divorcent s’acquittent d’une somme.

Sachez d’ailleurs qu’en dessous de 941 euros de ressources mensuelles, l’aide juridictionnelle est totale. Ainsi, comme le précise mes-allocs, « 100% des frais juridiques sont pris en charge. Par le dispositif ».

En fonction du niveau de ressources de la personne, l’aide juridique est donc différente. Si vos ressources ne dépassent pas les 965 euros, vous n’aurez donc rien à débourser.

Si vous percevez entre 965 € et 1 141 €, l’État prend en charge 55% des frais. Et si vous gagnez entre 1 141 € et 1 447 €, 25% de la somme sera prise en charge par l’État.

Dans le cas où vos ressources financières sont insuffisantes pour une action en justice, vous pouvez ainsi bénéficier d’une aide. De la part de l’État. Cette aide mise en place pour les personnes à faible revenu aide ceux qui veulent faire valoir leurs droits en justice.

Qui peut bénéficier d’une aide de l’État ?

Les aides accordées par l’État sont donc multiples. Ainsi l’aide juridique concerne aussi bien les frais liés à des actes ordonnés par le juge. Cela concerne également la rémunération du personnel de justice (avocat. Huissier. Notaire…).

Que vous soyez partie civile, témoin, témoins assistés, accusé ou encore prévenu, la demande est donc possible quelle que soit la position que vous occupez dans la procédure judiciaire.

Il y a d’ailleurs un moyen très simple de savoir si vous pouvez prétendre à l’aide juridique. Comme la CAF, l’État met en place un simulateur. Pour savoir si vous pouvez avoir le droit à une aide.

Suivant le montant de vos revenus et votre patrimoine, l’aide juridique sera donc plus ou moins partielle. Si vous remplissez les critères pour obtenir une aide juridictionnelle, vous serez donc exemptés de certains frais.

Les honoraires d’avocat, frais d’huissier ou de notaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge en fonction du taux de l’aide juridique dont vous bénéficiez. Rien que ça.

Des frais de justice pris en charge

En France, avoir recours à un avocat ou entamer une procédure judiciaire représente un coût. C’est la raison pour laquelle l’État a décidé de vous aider dans vos démarches du mieux qu’elle le peut.

Il existe d’ailleurs une aide juridique totale. Cette dernière prend donc en charge tous vos frais de justice. Et si vous prévoyez d’engager une procédure en matière pénale, civile ou administrative, là encore, la prise en charge est totale.

En revanche, sachez que les sommes engagées « avant la demande d’aide juridique ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement » précise le site mes-allocs. À vous de déposer votre demande le plus rapidement possible.

Notez également que l’aide juridique ne prend donc pas en charge les frais que vous pouvez payer dans le cadre du jugement (Amendes. Dommages et intérêts, etc.).

Quant aux critères pour prétendre à l’aide juridique, ces dernières sont classiques. Il faut être de nationalité française ou européenne. Il ne faut pas avoir souscrit à une assurance de protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.