Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de l'APA et la PCH. En effet, les URSSAF ont fait une annonce qui ne devrait pas vous plaire.
L’APA alias Allocation Personnalisée d’Autonomie est une prestation sociale versée par l’URSSAF. Au même titre que que la PCH. Malheureusement, le média Capital a appris une mauvaise nouvelle…
Tout savoir sur l’APA versée par l’URSSAF
En France, l’APA se voit versée par l’URSSAF. Elle vise ainsi à aider les personnes âgées. En perte d’autonomie à financer les dépenses liées à leur maintien à domicile ou en établissement. Elle se veut destinée aux personnes de 60 ans et plus. Résidant en France de manière stable et régulière.
D’ailleurs, l’URSSAF n’est pas directement impliquée dans l’attribution ou la gestion de l’APA. En effet, l’APA est gérée par les départements.
Ce sont eux qui évaluent les besoins de chaque personne et décident de l’attribution de l’allocation en fonction de critères définis par la loi. L’URSSAF, quant à elle, est responsable du recouvrement des cotisations sociales.
Mais aussi et surtout des contributions sociales obligatoires des employeurs et des travailleurs indépendants. Elle collecte les cotisations sociales pour financer la sécurité sociale, les allocations familiales et d’autres prestations sociales.
Pour faire court, l’APA se voit donc gérée par les départements. Tandis que l’URSSAF se veut chargée du recouvrement. Des cotisations sociales. Il s’agit de deux départements différents.
Un complément de la PCH
La PCH, contrairement à l’APA est une prestation sociale en France destinée à soutenir les personnes en situation de handicap. Elle vise à compenser les surcoûts liés au handicap.
Il peut donc s’agir des dépenses liées à l’aménagement du logement, à l’acquisition d’équipements spécifiques, à l’aide humaine. Mais aussi à d’autres besoins nécessaires pour favoriser l’autonomie de la personne handicapée.
La PCH se voit attribuée aux personnes âgées d’au moins 20 ans, résidant en France de manière stable et régulière, et présentant une incapacité permanente ou une perte d’autonomie significative. Elle peut se voit accordée quel que soit le type de handicap, qu’il soit physique, sensoriel, mental ou psychique.
L’attribution de la PCH se fait donc sur la base d’une évaluation des besoins de la personne handicapée. Elle se veut effectuée par une équipe pluridisciplinaire.
Cette évaluation prend donc en compte les limitations fonctionnelles, les aides techniques nécessaires, les aménagements du logement, l’aide humaine requise, etc. La PCH est donc versée par le département.
C’est lui qui est responsable de l’instruction des dossiers et de la décision d’attribution. Le montant de la PCH varie donc en fonction des besoins et des ressources de la personne handicapée.
Mauvaise nouvelle pour l’APA et la PCH
Qu’il s’agisse de l’APA ou de la PCH, les aides se veulent revalorisées chaque année et pour s’adapter à l’évolution de la situation de la personne.
Il est donc important de noter que la PCH ne se cumule pas avec d’autres prestations sociales. Telles que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En revanche, elle peut donc être complémentaire à d’autres aides financières.
Mais, le média Capital avance que l’URSSAF ne devrait, a priori, « pas pouvoir tenir le délai de mise en place de l’avance immédiate de crédit d’impôt service à la personne ». Cela concerne les bénéficiaires de l’APA et l’APH.
Une mauvaise nouvelle pour ces publics fragiles. Initialement prévue en 2023, l’ouverture du service a donc déjà été repoussée une fois, à 2024.
Mais le chantier se veut tellement compliqué que le calendrier pourrait se voir à nouveau décalé. Pour le moment, l’État n’a pas fait d’annonce officielle, mais ça ne saurait tarder.