Aides financières CAF: que faire en cas de trop-perçu ?

Que faire lorsque vous recevez des aides financières en trop de la CAF ? Faut-il toujours rembourser ce trop-perçu ?

Tous les mois, des milliers d’allocataires reçoivent des aides financières de la CAF. Parfois, ils touchent une somme d’argent supérieure à ce à quoi ils ont droit. Que faut-il faire dans ce cas-là ? Voici ce qu’il faut retenir.

Aides financières de la CAF: les erreurs à éviter

Tous les mois, la CAF verse des aides financières à des milliers d’allocataires. Ces derniers doivent répondre à certains critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre à leurs droits.

Pour s’assurer de bien recevoir ces aides financières, les bénéficiaires doivent mettre à jour leur situation de façon régulière. Par exemple, ils doivent déclarer leurs ressources lors des déclarations trimestrielles.

Aussi, le moindre changement doit être signalé à la CAF. Surtout si cela affecte la composition du foyer, la situation professionnelle ou encore les revenus du ménage. Ces informations permettent à l’organisme d’aides sociales de mieux répondre aux besoins de chacun. Et d’adapter le montant des aides financières.

Cependant, il y a certains cas où la CAF peut envoyer par erreur une somme d’argent supérieure aux droits de l’allocataire. On parle alors de trop-perçu. Cela peut arriver suite à un changement de situation non déclaré à la CAF ou encore une mauvaise déclaration.

Si vous avez reçu une prestation à laquelle vous n’avez pas ou plus le droit, vous ne devez surtout pas faire comme si de rien n’était ! En effet, tenter de garder cette somme pour vous peut entraîner de lourdes conséquences.

Le bénéficiaire qui reçoit les aides financières est dans l’obligation de rembourser la somme reçue à la CAF. « Votre bonne foi ne vous dispense pas de rembourser les sommes que vous avez perçues à tort de la part de la CAF » précise l’organisme d’aides sociales.

Que faire en cas de trop-perçu ?

Lorsque vous recevez vos aides financières de la CAF, vous devez vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Si le montant reçu vous parait supérieur à celui que vous devriez recevoir, vous devez le signaler à l’organisme.

Quand bien même cette petite somme supplémentaire peut faire plaisir, en réalité, sachez que la CAF va vous la redemander ! Le trop-perçu est donc une dette due par le bénéficiaire envers la CAF. Et doit donc être remboursé !

D’ailleurs, même si l’erreur vient de la CAF elle-même, vous devez rembourser cette somme trop-perçue. En effet, l’organisme d’aides sociales considère ce remboursement comme « justifié ».

Mais alors comme se déroule le remboursement des aides financières perçues en trop ? En principe,le remboursement doit se faire en une seule fois, comme le précise le site de la CAF.

Néanmoins, si les sommes en jeu sont importantes, le remboursement peut se faire sur plusieurs mois. Lorsqu’un remboursement unique n’est pas possible, la CAF vous donne la possibilité de rembourser en 3 ou 4 mensualités. Cela évite aux bénéficiaires de se retrouver dans une situation financière compliquée.

Dans tous les cas, la CAF va prendre en considération la situation financière du ménage pour définir un échéancier de remboursement qu’il pourra tenir. D’un autre côté, sachez que vous pouvez aussi demander une remise de dette. Celle-ci doit se faire dans un délai de 2 mois après réception du courrier de la CAF.

« En l’absence de remboursement ou de proposition de votre part, la CAF peut effectuer des retenues sur vos prestations ; si le montant des retenues est insuffisant, la CAF vous contactera afin d’obtenir un règlement complémentaire » précise le site.

E. G.

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