Les destinataires n’auront qu’à vérifier les informations et valider le formulaire, similaire à la déclaration de revenus. Et préremplie par l’administration fiscale.
Une fois validé, les allocataires recevront automatiquement leurs aides sociales sur leur compte bancaire. Et ce, sans avoir à accomplir d’autres démarches.
Ce système simplifiera l’accès au RSA, à la prime d’activité et aux aides au logement, évitant les tracas administratifs. Il sera testé dès octobre 2024 dans quatre départements pilotes.
À savoir les Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Aube, et Alpes-Maritimes, avant d’être généralisé à toutes les CAF en mars 2025. Chaque mois, les aides sociales sont destinées aux ménages à faibles revenus.
Lors de la demande d’une prestation sociale, il est nécessaire de fournir un justificatif de revenu pour prouver le montant de ses ressources. Par exemple, pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), le seuil à ne pas dépasser se voit fixé à 635,70 euros par mois.
Venir à bout du non-recours
Face à l’inflation qui frappe le pays et les difficultés à joindre les deux bouts, nombreux sont ceux qui se retrouvent en situation de pauvreté. Et le creusement des inégalités sociales se fait de plus en plus sentir.
Le non-recours concerne ainsi les aides sociales versées ou attribuées par différents organismes. Comme la CAF ou encore le Pôle Emploi, par exemple.
Ainsi, il se veut donc caractérisé lorsqu’une personne ne perçoit pas les aides. Le phénomène concerne donc à la fois les aides financières, comme les allocations.
Par exemple, une personne dont les revenus se disent ainsi modestes souscrit un contrat de mutuelle santé. Et paie chaque mois sa cotisation à taux plein. Cependant, elle pourrait prétendre au CSS (Complémentaire Santé Solidaire), mais n’en a pas fait la demande.
Ce phénomène de non-recours suscite désormais de plus en plus d’intérêt. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics multiplient les communications pour inciter les Français à demander des aides sociales.
D’ailleurs, les allocataires ont des droits, mais aussi des devoirs. Les bénéficiaires doivent mettre à jour leurs informations chaque trimestre, avant le 25ᵉ jour du mois, pour continuer à percevoir leurs allocations.
Des aides sociales, oui, mais des obligations aussi
Toute modification de situation, telle qu’une naissance, une séparation, ou une variation de revenus, peut entraîner un ajustement du montant des aides. La déclaration trimestrielle se veut donc essentielle.
Elle peut se voir remplie en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, en accédant à son espace personnel. L’allocataire doit y déclarer tous les changements intervenus au cours du dernier trimestre pour actualiser sa situation.
Le montant des prestations sociales se verra donc ensuite recalculé en fonction de ces nouvelles données. Il se veut ainsi important de noter qu’une absence de déclaration peut se voir interprétée comme une tentative de fraude à la CAF.
Mais alors, quelles situations peuvent entraîner la suspension des aides sociales ? Une augmentation des revenus peut immédiatement conduire à la suspension des aides sociales si le salaire du bénéficiaire dépasse le plafond en vigueur.
De plus, certaines allocations peuvent se voir réduites en cas d’hospitalisation prolongée. Par exemple, le RSA, qui se veut diminué de 50 % après 60 jours d’hospitalisation.
Cette aide se voit également suspendue en cas d’incarcération de plus de deux mois. Toutefois, si le bénéficiaire a un conjoint ou des personnes à charge, une partie des allocations peut continuer à se voir versée.
Si un allocataire continue de percevoir des aides auxquelles il n’a plus droit, il devra rembourser la CAF. Plusieurs options se disent possibles : le trop-perçu peut se voir déduit des prochains versements sous forme de retenues, et si l’allocation est suspendue, le remboursement devra se faire par virement ou chèque bancaire.
