Alerte info: la démarche à faire rapidement pour ne pas perdre ses congés payés

Les congés payés sont un droit acquis par les salariés. Cependant, dans quelques jours, il sera trop tard pour les poser, ne tardez pas !

Les congés payés en France sont un droit fondamental des salariés. Ces derniers garantissent une période de repos rémunérée chaque année, mais attention à ne pas passer à côté…

Les Français et les congés payés

Mis en place en 1936, après une grande victoire du Front populaire, les congés payés ont évolué. Aujourd’hui, ils sont devenus un élément central des droits des travailleurs.

En France, chaque salarié a droit à cinq semaines de congés payés par an Soit 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé et cette période est calculée du 1ᵉʳ juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Les jours ouvrables se veulent généralement du lundi au samedi, ce qui exclut les dimanches et jours fériés. Lorsque vous êtes salariés, les congés sont acquis progressivement au cours de la période de référence.

Ainsi, un salarié qui travaille toute l’année a le droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés. Les congés acquis au cours de cette période peuvent être pris dès le 1ᵉʳ juin suivant. Ils doivent être utilisés avant le 31 mai de l’année suivante.

La prise de ces derniers se veut cependant soumise à certaines règles. Le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Il peut refuser les dates demandées pour des raisons de service ou organisationnelles.

Toutefois, chaque salarié doit avoir la possibilité de prendre au moins deux semaines de congés consécutives pendant la période légale des vacances. Elle s’étend généralement du 1ᵉʳ mai au 31 octobre.

Des règles précises à respecter

En France, les congés peuvent se voir fractionnés. Et le salarié a droit à des jours supplémentaires en cas de fractionnement. Si le salarié prend moins de 12 jours entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre, il a droit à un jour de congé supplémentaire.

S’il prend moins de 24 jours sur cette même période, il peut obtenir deux jours supplémentaires. Certaines catégories de salariés, comme les travailleurs saisonniers ou ceux en contrats courts, bénéficient de règles spécifiques pour l’acquisition des congés payés.

Par exemple, un salarié en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat. Si un salarié tombe malade pendant ses congés, il ne peut pas exiger de récupérer ces jours, sauf dispositions plus favorables de la convention collective.

En revanche, si la maladie survient avant le début des congés, ceux-ci peuvent se voir reportés. La rémunération des congés payés se veut ainsi calculée selon deux méthodes : le maintien de salaire ou le dixième.

Le maintien de salaire consiste à verser au salarié le salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. La règle du dixième consiste à verser une indemnité équivalente à un dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence.

L’employeur doit donc appliquer la méthode la plus favorable au salarié. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Pour les jours acquis et non pris.

Attention à ne pas passer à côté de vos congés payés

Avez-vous bien pensé à utiliser tous vos congés payés avant la fin du mois ? Il s’agit des jours acquis entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.

En pratique, les jours acquis sur la période 2022-2023 doivent donc se voir pris avant le 31 mai 2024. S’ils ne voient pas utilisés, ils risquent de disparaître.

Mais alors, que faire si vous ne pouvez pas les prendre dans cette période ? Le site service-public.fr stipule que cela dépend de la raison de l’impossibilité.

Si c’est dû à une contrainte extérieure, comme un congé maladie. Ou maternité, ou à une demande de votre employeur en raison d’une période particulièrement chargée, vous avez le droit de reporter ces jours. Sur la période de référence suivante.

En revanche, si vous avez simplement choisi de ne pas prendre tous vos jours, cela dépend de la politique de votre entreprise. Vous pouvez demander à votre employeur de reporter vos congés restants sur la période suivante.

Sachez juste qu’il ne se voit pas obligé d’accepter, sauf accord particulier ou usage dans l’entreprise. Les salariés disposant d’un compte épargne-temps (CET) peuvent également y placer les droits issus des périodes de congé ou de repos (RTT) non pris.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.